La rapporteuse publique a proposé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la sanction » disproportionnée » d’un employé d’un EHPAD de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) suite aux propos » choquants » qu’il avait tenus dans une affaire de viol entre résidents.
Ecarté après 20 ans de service
L’employé avait en fait été écarté du service en 2021 après vingt ans de services au sein de la maison de retraite : cet agent des services hospitaliers (ASH) – qui avait son diplôme d’aide-soignant – était alors représentant syndical, membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cet « auxiliaire de vie sociale » au sein de la maison de retraite de Saint-Jean-de-Monts s’était en fait vu reprocher un certain nombre de manquements de la part de sa hiérarchie : il aurait été « dédaigneux » et aurait donné « sans ménagement » ses médicaments à un résident. « Comme à un chien », avait même précisé le vieil homme.
« Interprétation bien subjective »
Reste que ses collègues avaient fait remarquer au cours de l’enquête administrative que ce résident était « très exigeant » et « acceptait mal son entrée en EHPAD et la limitation de ses capacités due à sa maladie », a rappelé la rapporteuse publique pour expliquer son « ressenti » et « le contexte » des reproches qu’il a faits au requérant.
Cette interprétation bien subjective ne saurait suffire à caractériser un comportement maltraitant »
Un agent « apprécié de la plupart des résidents »
Il apparaît « au contraire » que l’auxiliaire de vie est « apprécié de la plupart des résidents » et qu’il était décrit comme « très professionnel », « bienveillant » et avec « des qualités d’animation appréciées » au sein de l’EHPAD – y compris par des personnes « pas avares de critiques sur d’autres aspects de sa personnalité ».
La rapporteuse publique n’a par ailleurs pas accordé de crédit aux deux attestations en défaveur du requérant, comme celle d’une orthophoniste qui était « la fille de la directrice » de l’époque… Cette dernière a d’ailleurs quitté l’EHPAD après « un rapport accablant » de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a fait savoir l’avocate du représentant syndical.
Un « humour noir »
Ce sont en fait les « propos scatologiques » de l’homme dans « un contexte grave de viol entre résidents de l’EHPAD » qui ont précipité sa chute : alors qu’il avait été dit lors d’une réunion de service que « des selles avaient été retrouvées sur le doigt » du présumé violeur, le requérant demandé à voix haute « Et il a léché le doigt ensuite ? »…
Un « humour noir » et des propos « maladroits » qui visaient à « détendre l’atmosphère », s’était-il excusé par la suite à propos de ce « dérapage isolé », mais il s’agissait d’un « manquement caractérisé » a corrigé la magistrate.
Des relations difficiles avec la hiérarchie
L’homme était aussi capable de tenir des « propos déplacés » et « intimidants » à l’égard de ses collègues, comme le montrent certains témoignages recueillis parmi la trentaine d’agents entendus.
Mais « loin d’être un document purement à charge », le rapport d’enquête administrative avait fait état de ressentis « nuancés » sur l’intéressé, connu pour son « manque de savoir-être manifeste », son « comportement maladroit et inadapté » et ses « relations difficiles avec la hiérarchie » de la maison de retraite de Saint-Jean-de-Monts.
Un blâme en 2019
La rapporteuse publique a donc dit n’avoir « guère de doutes » sur le caractère « disproportionné » de sa révocation, même si l’intéressé avait déjà fait l’objet d’un blâme en 2019 : il était entré dans la chambre d’une résidente « sans frapper ni se présenter » alors qu’elle était « dénudée » et « en train de recevoir des soins » aux côtés de sa fille.
« Il a, sans leur adresser la parole, interpellé le personnel présent pour s’exprimer sur l’organisation du service », soulignait l’EHPAD lors de la procédure de référé où la révocation avait été maintenue.
Dans ces conditions, la magistrate a estimé qu’il y avait lieu d’annuler rétroactivement la sanction et de condamner l’EHPAD à verser 1 500 € de frais de justice à l’employé : une simple exclusion temporaire de service aurait suffi, de son point de vue.
Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ ; s’il venait à obtenir gain de cause, le requérant serait en droit d’introduire un nouveau recours pour être cette fois-ci indemnisé de ses divers « préjudices ».
L’EHPAD lui a déjà « proposé » de le « réintégrer »
Me Floriane Larre (Antigone), l’avocate de ce « professionnel salué », a d’abord rappelé en préambule que les collègues de son client lui « faisaient suffisamment confiance pour l’élire représentant du personnel ». Suite au départ de « l’ancienne directrice » après le rapport donc « accablant » de l’IGAS, la « nouvelle direction » de l’EHPAD Ernest-Guérin lui a même « proposé de le réintégrer » – « même à titre ponctuel » – mais il a « changé » sur un plan professionnel.
Sur le fond du dossier, elle a « rappelé les conditions de travail des agents en EHPAD » qui sont « complètement sous l’eau » avec « une charge de travail importante ». Les propos qui lui sont reprochés sont « une phrase qui lui a complètement échappé lors d’une réunion de service ». « Il sait que ce n’est pas accepté par certains de ses collègues mais une maladresse ne suffit pas à justifier une révocation », a-t-elle insisté.
Me Adeline Couëtoux du Tertre, l’avocate de l’EHPAD Ernest-Guérin, a dit pour sa part simplement « prendre acte » des conclusions de la rapporteuse publique mais a rappelé que le requérant avait « manifestement un problème de comportement » et qu’il ne s’agissait « pas juste d’une maladresse » : c’est « d’autant plus inacceptable dans le contexte de travail ».
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