Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a mandaté un chirurgien-orthopédiste de la Clinique du Cèdre de Bois-Guillaume (Seine-Maritime) pour se pencher sur les conditions de « prise en charge » d’une entorse de la cheville d’une patiente à l’hôpital de Falaise (Calvados).
Admise à l’hôpital après une chute chez elle
La requérante avait été admise aux urgences pour une « douleur à la cheville droite à la suite d’une chute à son domicile » le 8 février 2023, relate le magistrat dans une ordonnance en date du 6 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
Les examens ayant conclu à une entorse, la femme était ressortie le jour même avec « une attelle de cheville type aircast » qu’elle avait conservée jusqu’au 11 mars 2023. Mais des « lésions cutanées » étaient « apparues au-dessus de la malléole externe de la cheville », ce qui avait nécessité la prise d’antibiotiques et des soins locaux. La patiente avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Caen le 29 août 2024 pour solliciter une expertise : elle a « toujours des douleurs qui justifient la prise régulière d’antalgiques ».
Le centre hospitalier de Falaise et la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes normandes avaient fait savoir, chacun de leur côté, qu’ils « ne s’opposaient pas » au principe d’une expertise. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) avait lui « formulé les protestations et réserves d’usage » en pareils cas.
Le juge des référés trouve, lui, que cette expertise serait « utile […] pour apprécier si la responsabilité du centre hospitalier de Falaise est engagée en raison d’un manquement aux règles de l’art médical ». L’expert qui a été mandaté devra donc « rendre un avis motivé sur l’existence d’un ou plusieurs manquements […] éventuellement commis » par l’hôpital de Falaise et « préciser si l’immobilisation de la cheville a été réalisée dans les règles de l’art ».
Son rapport, qui devra être rendu d’ici au 5 juin 2025, servira de base de travail aux juges caennais pour statuer sur la requête indemnitaire de la patiente.
- E.D. (PressPepper) pour Les Nouvelles de Falaise
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