La cour administrative d’appel de Paris a débouté une entreprise qui avait été écartée en (2021) du marché relatif à la création du premier téléphérique d’Île-de-France, le Câble 1 (C1), qui doit voir le jour à la fin de l’année entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Un « marché litigieux »
MND (Montagne et Neige Développement) France – implantée à Saint-Hélène-du-Lac (Savoie) – avait en fait répondu à l’appel public à concurrence rendu public le 25 octobre 2019 pour l’attribution du « marché global de performance » ayant pour but de créer cette « ligne de transport par câble ». Mais, le 7 avril 2024, Île-de-France Mobilités (IDFM) avait informé le groupement dont elle faisait partie que leur offre était arrivée en seconde position derrière un autre groupement mandaté par la société Doppelmayr France, elle aussi savoyarde.
La société perdante avait donc saisi le tribunal administratif de Melun d’un « référé précontractuel », qui avait été rejeté par une ordonnance du 26 avril 2021. Le contrat avait finalement été signé le 30 avril 2021 entre IDFM et le lauréat pour un montant de 119 millions d’euros hors taxes.
MND France était donc revenue à la charge, cette fois-ci au fond, mais toujours en vain, puisque, dans un jugement du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun avait rejeté sa demande. Elle avait donc fait appel de cette décision.
Mais, contrairement à ce qu’elle soutenait et « dès lors que la société requérante s’est portée effectivement candidate pour l’attribution du marché litigieux », le manquement allégué aux règles de publicité, à le supposer établi, est « sans rapport direct avec son éviction », balaye la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 20 novembre 2024, qui vient d’être rendu public.
Une offre au « prix supérieur à l’estimation du marché »
MND France maintenait par ailleurs qu’IDFM avait enfreint « les règles de mise en concurrence » en procédant à une « mauvaise estimation du prix du marché » et « en attribuant le marché à un groupement dont le prix de l’offre est supérieur de 21 millions d’euros à l’estimation du marché ».
Mais « la procédure du dialogue compétitif permet que tous les aspects du marché puissent être discutés avec les […] candidats, notamment le prix », objecte la cour. Et « il n’est pas établi ni même allégué que le prix du groupement attributaire excédait les crédits budgétaires qu’Île-de-France mobilités pouvait allouer à ce marché ».
Le « principe d’égalité » remis en cause ?
La société perdante déplorait également qu’il n’y eût pas eu respect du « principe d’égalité de traitement des candidats », qui impose « l’impartialité de l’acheteur » et des « personnes qui l’assistent lors de la procédure ». « Le marché a été attribué à un groupement dont fait partie Egis Rail, dont le capital appartient à 75 % à la Caisse des dépôts et consignations et IDFM a été assistée lors de la procédure de passation par Transamo, ayant notamment pour actionnaire Transdev, détenue par la Caisse des dépôts et consignations à 66 %, et par Ingelo, cabinet d’ingénierie de la société Compagnie des Alpes, filiale cotée de la Caisse des dépôts et consignations », exposait la société perdante.
Mais ces « seuls liens capitalistiques indirects ne sauraient à eux seuls caractériser un manquement au principe d’impartialité objective, de la part des assistants d’IDFM ou de la part d’IDFM qui ne se serait pas assuré de l’impartialité de ses assistants, écartent encore les juges. Il ne résulte pas de l’instruction que le comportement des assistants à la procédure de passation en cause soit de nature à faire naître un doute quant à leur impartialité subjective. ».
MND France a donc été déboutée et devra verser 1 500 euros à IDFM et autant à Dopplemayr France pour leurs frais de justice respectifs.
/CB (PressPepper)
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