Le tribunal administratif d’Orléans a donné raison au Super U du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) en annulant le veto qu’avait opposé l’administration au licenciement « disciplinaire » de la cheffe de son rayon vêtements et représentante du personnel.
La société Maxdis avait à vrai dire déjà obtenu l’autorisation de licencier Madame XXX de la part de l’inspection du travail de Loir-et-Cher mais sa salariée avait exercé un « recours hiérarchique » victorieux le 5 décembre 2022 auprès du ministère du Travail. Le Super U avait donc saisi la justice administrative.
Cheffe du rayon textile, elle avait volé un T-shirt au supermarché
« La matérialité des griefs et l’absence de lien avec son mandat (…) sont démontrées », appuyait l’avocate du supermarché.
« Les fonctions de manager rayon textiles (…) sont une circonstance aggravant la faute alors que tous les vols commis dans l’entreprise ont été sanctionnés. »
Confondue par les caméras
Ce « vol par stratagème » avait « dans un premier temps été contesté » par la salariée mais celle-ci avait « reconnu son forfait lors du visionnage des caméras », faisait-elle par ailleurs observer.
« Si le bien volé est d’une faible valeur (…), cela ne peut atténuer la faute (…) dès lors que les valeurs de l’entreprise quant au respect de la loyauté sont connues de tous les collaborateurs et du comité social et économique », insistait l’avocate du Super U. « La faute grave n’est pas subordonnée à l’existence de sanctions (…) antérieures. »
Un « manquement évident » aux « obligations de loyauté » à l’égard de son employeur
Madame XXX travaillait en fait depuis vingt-huit ans au sein du supermarché et avait été élue au CSE en 2019.
Son employeur avait sollicité l’autoriser de la licencier « à raison du vol d’un article du magasin, un tee-shirt », résume le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 12 décembre 2024 qui vient d’être rendu public.
Et l’inspecteur du travail à la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations de Loir-et-Cher avait « fait droit à sa cette demande ».
« Si les faits de vol reprochés à un salarié protégé sont d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement, il convient de prendre en compte (…) le montant des articles dérobés, l’ancienneté de l’intéressé, l’existence éventuelle de reproches antérieurs (…) mais aussi les circonstances dans lesquelles la soustraction des objets (…) a eu lieu », rappelle le tribunal.
Or, dans ce dossier, les faits sont « établis » et « non contestés » par l’intéressée : ils « traduisent un manquement évident de la salariée à ses obligations de loyauté et de probité ».
Elle « exerçait des fonctions managériales » qui impliquaient « un devoir d’exemplarité à l’égard des équipes » et le vol du T-shirt a été commis « par stratagème ».
Licenciée pour un T-Shirt à 12,90 €
« Quand bien même la valeur du vêtement (…) est limitée à 12,90 € et la salariée compte 28 années d’ancienneté durant lesquelles elle n’a fait l’objet d’aucune sanction (…), ces faits (…) sont d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement », en conclut le tribunal.
« Il ne ressort pas (…) du dossier que la demande d’autorisation de licenciement de Mme XXX ait eu un rapport avec les mandats (…) de l’intéressée. » Celle-ci a jusqu’au 12 février 2025 pour saisir la cour administrative d’appel de Versailles.
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