La cour administrative d’appel de Lyon s’est penchée ce mardi 4 mars 2025 sur le recours d’un promoteur immobilier qui contestait « l’opposition » exprimée par la commune de Neuville-sur-Saône (métropole de Lyon) à son projet de construction.
Le maire (PCF) Eric Bellot – décédé il y a un mois d’un cancer – avait en effet refusé le 25 juillet 2021 d’octroyer un permis de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Villa Alta.
Cette filiale du groupe Valority, un cabinet de conseil en gestion immobilière qui se présente comme « un acteur de référence pour l’acquisition en bloc de logements neufs », envisageait d’ériger un « ensemble immobilier de 50 logements » rue Rey-Loras, avec « un accès en sous-sol pour les voitures et deux autres accès pour les piétons et les cyclistes ».
Le maire craint un surplus de population menaçant la sécurité
Le maire communiste reprochait en fait au promoteur immobilier d’avoir « méconnu » les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune et craignait que le surplus d’habitants dans le quartier n’entraîne des « atteintes à la sécurité publique ».
Le promoteur s’était donc tourné vers le tribunal administratif de Lyon pour contester cette décision, mais sa requête avait été rejetée par la juridiction en juin 2023. Son recours devant la cour administrative d’appel de Lyon était donc examiné ce mardi 4 mars 2025.
Un projet immobilier pas dans les clous ?
Le Plan local d’urbanisme de Neuville-sur-Saône prévoit, en fait, « qu’un seul niveau sous le rez-de-chaussée » puisse être construit lorsque le projet se trouve « en contrebas de la voie publique ».
Or, le projet de la société Villa Alta prévoit « un rez-de-jardin et un second étage » en dessous du rez-de-chaussée, a brièvement rappelé le rapporteur public au cours de l’audience. Il a donc proposé de confirmer la décision de première instance et de rejeter, à nouveau, la requête du constructeur.
Mais pour l’avocate de la SCCV Villa Alta – basée dans les locaux de Valority quai Charles-de-Gaulle à Lyon – tout est une question « d’interprétation de la règle sur un terrain très particulier ».
Selon elle, cet « ensemble immobilier » est constitué de « deux volumes » et seul le second – en recul par rapport au premier – déroge à la règle. Or, comme « un « bâti » [le premier « volume », NDLR] sépare le bâtiment litigieux de la voirie, la règle ne peut pas s’appliquer », a-t-elle argué.
Les arguments du promoteur peinent à convaincre la justice
Un argument qui n’avait pourtant pas convaincu en première instance. « L’immeuble (…) constitue un bâtiment unique dont le seul accès s’effectue par la voie publique », avait jugé le tribunal administratif de Lyon.
« Ainsi, en prévoyant deux niveaux, en partie destinés à accueillir des logements, en dessous du rez-de-chaussée, le projet méconnait [les dispositions du PLU, NDLR] qui n’autorisent qu’un seul niveau destiné à l’habitation en dessous du rez-de-chaussée. »
La cour administrative d’appel de Lyon, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
MJ (PressPepper)
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