Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient d’ordonner une expertise pour faire la lumière sur les « nuisances sonores » subies par deux habitants de Mittainvilliers-Vérigny (Eure-et-Loir) près de Chartres.
Ces nuisances découlent du « fonctionnement d’une pompe à chaleur » de la mairie.
L’installation pompe l’air des voisins
La commune s’était en effet dotée d’une telle pompe le 5 novembre 2021 afin « d’assurer le chauffage et la climatisation » de l’Hôtel de ville. Mais Claude XXX et Bernadette XXX, qui habitaient à « une vingtaine de mètres » de la pompe à chaleur située « à l’extérieur » des locaux, s’étaient alors plaints de « nuisances sonores » auprès de la commune et lui avait demandé de « prendre toutes les mesures propres à [les] faire cesser ».
Face au silence gardé de l’administration, les voisins de la mairie de Mittainvilliers-Vérigny avaient donc saisi le tribunal administratif d’Orléans. Dans cette optique, ils avaient sollicité une « expertise judiciaire » afin de déterminer précisément leurs préjudices avant que le tribunal ne statue.
Un rapport d’un acousticien
Pour appuyer leur demande, les requérants avaient enjoint à leur requête le rapport d’un acousticien, réalisé le 3 novembre 2022. Celui-ci avait considéré « sur la base de calculs théoriques tenant compte du bruit ambiant moyen, de la puissance de l’ouvrage et de la distance le séparant de leur habitation, que les seuils de bruit (…) ne sont pas respectés« .
Le tribunal administratif d’Orléans confirme que cette expertise est « justifiée » par « les éléments sérieux » apportés par Claude XXX et Bernadette XXX. Ils sont « de nature à laisser penser que la pompe à chaleur émettrait des nuisances sonores non-conformes à la réglementation en vigueur ».
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.
De même, même si « ces éléments ne sont pas contredits en défense » par la commune, cette expertise est « justifiée (…) par la nécessité de confirmer ces estimations théoriques en mesurant le bruit réel émis par la pompe à chaleur en condition de fonctionnement ».
Un expert a donc été mandaté pour « se rendre sur les lieux » et « mesurer les valeurs (…) du bruit émis » par l’appareil.
E.D. (PressPepper pour actu Chartres)
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