Taux, taxes et tarifs appliqués par l’Agglo du Cotentin : une seule augmentation prévue

Jeudi 27 mars 2025, en soirée, se tenait le premier conseil communautaire du Cotentin présidé par Christèle Castelein.

Plusieurs délibérations ont porté sur l’évolution (ou pas) des taux, taxes et tarifs appliqués par l’Agglo du Cotentin. « L’objectif est de ne pas alourdir la pression fiscale ou tarifaire des Cotentinais en 2025 », a-t-il été martelé.

Ainsi, les taux de la fiscalité locale restent les mêmes : 3,53 % pour la taxe foncière bâtie, 12,50 % pour la taxe foncière non bâtie, 12,50 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et 26,25 % pour la CFE (Cotisation foncière des entreprises).

Titre de transport à 1 €

Les tarifs des différents services de Cap Cotentin sont maintenus, et une nouvelle proposition voit le jour avec la création d’un titre de transport à 1 euro aller-retour pour le transport des enfants lors des sorties scolaires et pour les centres de loisirs.

Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la trajectoire vers un taux harmonisé à 11,70 % se poursuit.

La contribution de la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) ne bouge pas non plus.

Seuls les tarifs concernant les zones d’activités économiques évoluent, « mais ils se situent bien en deçà du prix du marché ».

Délibération en bref

Logements sociaux. 168 logements sociaux vont recevoir un soutien de l’Agglomération pour leur rénovation énergétique.

Achat de huit bus électriques. Une demande de subvention va être lancée pour l’acquisition de huit bus électriques pour le réseau Cap Cotentin (en remplacement des véhicules diesel). Ils seraient utilisés sur la ligne 2. Le montant total est estimé à près de 4,7 millions d’euros. Le taux de financement de l’État s’élèverait à 50 %. La délibération a valu quelques discussions, mais a été votée par 82 % des élus.

Subvention pour Mayotte. Une subvention de 10 000 € va être attribuée à la Protection civile pour la reconstruction de l’archipel de Mayotte.

Nouvelle charte du Parc des marais. Le conseil a approuvé la nouvelle charte (2025-2030) du Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin. L’Agglo verse pour le Parc 6 000 € par an (1 € par habitant concerné).

Contrat de territoire. Le contrat de territoire signé avec le Département touche 14 projets (12 portés par l’Agglo, un par Cherbourg-en-Cotentin et un autre par Gatteville-le-Phare), au rang desquels on peut, par exemple, citer la nouvelle attraction à La Cité de la Mer (675 000 €), la refonte des stations d’épuration des Pieux et de Saint-Pierre-Église (1 million d’euros pour chacune) ou encore la renaturation de Collignon (266 000 €). La participation départementale attendue est de 5,57 millions, pour un montant total d’investissement de 44 millions d’euros pour ces 14 projets.