A Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), l’Association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement (APB) a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 14 janvier 2025, d’annuler le jugement qui avait permis la « régularisation » des permis de construire octroyés à des restaurants de plage.
Des autorisations délivrées « en urgence »
Pour rappel, en janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes avait annulé les autorisations qui avaient été délivrées « en urgence » en mars 2018 à la SARL Sea View – qui exploite l’hôtel-restaurant Ker Louis – et Armelle Lafitte – alors patronne du restaurant de plage La Petite Cabane de Boisvinet – pour pouvoir continuer à exploiter leurs établissements l’été suivant.
La concession de la plage, conclue entre l’Etat et la commune en 2005 et qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017, n’avait en effet pas été renouvelée au 1er janvier 2018.
Un permis de construire en partie annulé
Dans un deuxième jugement en date du même jour, le tribunal avait aussi annulé en partie le permis de construire qui avait été accordé à la SARL Sea View pour construire une terrasse, un bloc sanitaire et un bloc bar-restauration sur la plage. « Il est constant que le terrain (…) n’est pas relié à un réseau d’eaux pluviales », justifiait-il.
« Alors que (…) la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mentionne qu’un nouveau branchement (…) pourra être réalisé « aux frais du pétitionnaire s’il souhaite en créer un », le dossier ne comporte pas d’élément (…) quant au recueil (…) des eaux pluviales. »
La société avait donc jusqu’au 3 avril 2023 pour « régulariser » son permis, et la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avait dû verser 1.500 € de frais de justice à l’association.
Une décision rendue dans les prochains jours
Mais cette victoire partielle n’avait pas satisfait l’Association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement (APB)*. Lors du réexamen de l’affaire par la cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public a toutefois préconisé aux juges de la débouter.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochains jours.
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