Voici quelques années, une Ferme située en Pays de Bray entre Forges-les-Eaux et Gournay-en-Bray, s’était fait une réputation dans le domaine de la vente à la ferme et elle était d’ailleurs référencée en bonne place dans les diffusions des organismes de développement du tourisme en Normandie. Et en décembre 2023, le beau projet porté par un couple va s’effondrer. La ferme est accusée d’abattage clandestin. Une opération de contrôle va tout changer.
La DDPP alertée par une dénonciation
Suite à des mails puis des vidéos « anonymes » reçues à partir de l’été 2023, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) va alerter le Parquet qui va déclencher une vaste opération de contrôle. Une quarantaine de fonctionnaires de cette administration et de gendarmes vont effectuer des vérifications. Sur place, ils vont constater la présence de plusieurs personnes et de matériels qui tendent à prouver qu’il y avait ou venait d’y avoir des abattages mais qui mettent également en lumière des infractions sur la vente de produits issus de l’agriculture.
Le 4 février, le couple comparaissait devant le tribunal de Dieppe. C’est une femme âgée de 44 ans qui a le statut de gérante. L’homme, 60 ans, est le conjoint salarié. Dans la salle, les fonctionnaires de la DDPP, venus en nombre et sur le banc des parties civiles, la fondation Brigitte Bardot qui a recueilli les 51 porcs lors de cette opération. Représentée par Me Capitaine, la Fondation réclame 44 000 euros pour les frais de garde occasionnés depuis les faits et 5000 euros au titre du préjudice moral.
Abattages clandestins ?
A la barre, deux des fonctionnaires de la DDPP, affirment que selon leurs constatations, il y a bien eu des abattages clandestins réalisés sur l’exploitation et de préciser que selon leurs calculs, sur 500 porcs introduits dans la ferme, une dizaine seulement auraient été menés à l’abattoir pour un abattage dans les règles.
Ils évoquent les photos et vidéos reçues et qui seront diffusées lors de l’audience. Les avocates des prévenus indiqueront que ces photos et vidéos auraient été envoyées par le frère du prévenu sur fond de contentieux familial.
Les prévenus décident d’adopter un nouveau système de défense. Alors que lors de l’instruction, les dépositions de la femme laissaient à penser qu’elle pouvait reconnaître à demi-mots qu’il s’agissait bien de son exploitation sur les vidéos et qu’on la voyait seulement faire un passage, à la barre, elle et lui affirment désormais ne pas reconnaître leur ferme.
L’homme démonte un à un les arguments de la DDPP. Certes, il reconnaît qu’il lui arrive de procéder à des abattages sur place mais c’est pour la consommation familiale ou à la demande de clients, notamment membres de la communauté orthodoxe : « Plutôt que ce travail soit fait par des personnes qui n’ont pas le savoir-faire pour éviter que l’animal souffre, je préfère le faire moi-même ».
Pratiques paysannes ?
Sur les viscères retrouvées sur un tas de fumier, il indique qu’il peut s’agir de viscères de moutons ou ramenées par un client chez qui il est allé tuer un cochon.
Les magistrats tiquent sur la présence d’œufs non marqués. Là aussi, les prévenus évoquent une consommation personnelle.
Cinquante œufs par semaine, ça fait un peu beaucoup
Pas sûr que la réponse du prévenu le rassure : « je fais beaucoup de sport » indique-t-il.
La représentante du Parquet regrette que, par le positionnement des prévenus, cette audience n’ait pu avoir la vocation pédagogique qui aurait pu être la sienne. S’appuyant sur l’une des vidéos présentées, elle souligne que la souffrance de l’animal qu’on abat est évidente :
La bête est étourdie mais elle continue de souffrir. Elle a des soubresauts. On est au-delà de la souffrance animale.
Le prévenu rétorque que c’est une réaction habituelle lorsqu’on abat un porc, il a des spasmes post-mortem. Il précise également que si certaines pratiques peuvent heurter beaucoup de personnes, elles font partie des pratiques paysannes.
La magistrate du parquet requiert 6 mois de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 5000 euros dont 2000 avec sursis, à l’encontre de chacun des deux prévenus et demande à leur encontre une interdiction de gérer une entreprise pendant 3 ans.
Délibéré le 18 mars
Me Kreiem du barreau de Paris, pour le prévenu, déplore un dossier totalement à charge et insiste sur le conflit familial qui en est à l’origine et réfute toute notion de maltraitance animale. Au contraire, elle évoque un certificat vétérinaire qui met en avant le bon état des animaux présents sur la ferme et la qualité de l’élevage.
Sa consœur, Me Durand, pour la prévenue, évoque les difficultés des agriculteurs à suivre des règlementations en perpétuelle évolution : « Il en a découlé une diabolisation de mes clients qui va bien au-delà des enjeux de cette affaire. Comment prétendre que mes clients sont des tortionnaires alors que de toutes manières, suite à la fermeture de l’abattoir du Neubourg, ils avaient déjà décidé de fermer le magasin de vente à la ferme ».
Appelé à dire un dernier mot pour sa défense, l’homme indique :
La seule chose que je voudrais c’est qu’on évite de nous mettre l’étiquette de tortionnaire d’animaux. Je suis à l’opposé de cela.
Les juges ont voulu se donner un peu de temps pour se déterminer sur ce dossier complexe et particulier. Ils rendront leur délibéré le 18 mars.
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