C’est la particularité du tribunal de police, à Lille (Nord) : les affaires, bien moins sérieuses qu’au tribunal correctionnel, sont jugées plus rapidement, et s’enchainent ainsi tout l’après-midi. Dans une salle d’audience au cœur de la halle aux sucres, comparaissent les auteurs de contraventions de classes 1 à 5, qui ont soit contesté l’amende reçue, soit ont été directement convoqués devant le juge en raison de la nature condamnable de l’infraction. Bagarre entre voisins ennemis, farouche opposition aux policiers faisant respecter une déviation, franchissement d’un stop sous les yeux des gendarmes… Voici le tout-venant du tribunal de police, où les profils sont aussi divers que variés, et les réactions parfois extrêmes.
« La bonne foi n’existe pas en matière contraventionnelle »
Parmi les affaires marquantes observées au tribunal de police lillois, le 28 janvier 2025, celle d’une voiture qui, par un tour de passe-passe, se serait retrouvée mal stationnée à Lille. C’est la ligne de défense adoptée par sa propriétaire : habitant Valenciennes, elle soutient devant le juge et l’officier du ministère public que son véhicule n’a pas bougé de chez elle. Pourtant, les photos qui ont conduit à la verbalisation sont formelles ; même modèle, même plaque, le tout garé sur une ligne jaune. « Ce n’est pas moi », martèle-t-elle. Le débat s’arrêtera là : le tribunal la condamne à payer ses 145 € d’amende, en plus des 31 € de frais de dossier. Un surplus dont doivent obligatoirement s’acquitter les contrevenants déclarés coupables.
De manière générale, la mauvaise foi, ou en tout cas les scénarii alternatifs qui ne peuvent être appuyés par des preuves concrètes, mènent à des condamnations. Car le juge le rappelle régulièrement : « Le procès verbal fait foi, si vous n’apportez pas la preuve contraire. La bonne foi n’existe pas en matière contraventionnelle. »
Alors certains, vraisemblablement pas préparés à la sévérité du tribunal, arrivent à la barre avec de maigres justifications. Comme cet homme de 37 ans, flashé à 91 km/h sur l’A1 à proximité de Lille, un jour de juillet 2023. La zone était temporairement passée à 70 km/h, mais le conducteur l’assure : « Les travaux commençaient le lendemain [de son passage, ndlr]. Et il n’y avait pas encore de panneaux installés. » A-t-il la preuve de cela ? Négatif, c’est pourquoi l’officier du ministère public requiert le paiement de l’amende de 150 €. À noter que, pour toutes les condamnations, une réduction de 20% de l’amende est appliquée si elle est réglée dans les 15 jours suivants.
« Vous avez fait brusquement demi-tour et avez fait crissé vos pneus »
Le ton monte, avec un autre plaignant, accusé de vitesse excessive et d’outrage à agent. En 2022, cet automobiliste de 47 ans vient de Roncq pour un rendez-vous à Lille. L’accès à certaines rues est bloqué en raison d’une manifestation, il entre dans une colère noire face aux policiers. « Vous avez fait brusquement demi-tour et avez fait crissé vos pneus, en ne tenant pas compte des piétons », résume le juge.
Même au tribunal, l’homme ne parvient pas à garder son calme. La présidente se voit contrainte de faire venir la sécurité, en prévention. Non seulement il n’aurait pas pu apporter la preuve que rien de tout cela ne s’est passé, l’incident ayant été rapporté par les policiers qui faisaient respecter la déviation ce jour-là. Mais aussi, sa contestation n’a pas été formulée à temps.
II a dépassé le délai des 30 jours réglementaire après la réception de la contravention – d’un montant de 250 € dans ce cas précis. La verbalisation lui a été notifiée par courrier, en plein milieu de l’été. Le contrevenant se plaint alors de ne pas avoir pu en prendre connaissance : il était parti pour plusieurs mois en vacances à l’étranger.
« On ne peut pas prévoir un délai de contestation pour l’hiver, puis le changer en été… », oppose l’officier du ministère public (OMP). L’homme, dont l’énervement est palpable du début à la fin, est bel et bien condamné à régler la somme de 250 € (à laquelle s’ajoutent, toujours, les 31 € de frais de dossier). Mais il convient de le préciser, l’issue n’est pas toujours défavorable aux personnes qui comparaissent au tribunal. Certains bénéficient du doute raisonnable.
Des relaxes, mais aussi des conflits familiaux
Une femme, par exemple, qui a reçu un PV pour avoir dépassé un véhicule par la droite sur l’A25, le 8 mai 2023. Malgré le jour férié, elle était bien à son poste de travail, dans une usine de Nieppe, à l’heure rapportée de l’incident. Elle a apporté, au tribunal, l’attestation délivrée et signée par son employeur. Au bénéfice du doute, elle est relaxée. Même grâce accordée à un jeune automobiliste, verbalisé à hauteur de 250 € sur le périphérique lillois.
Il comparaissait pour avoir obstrué le passage d’un véhicule du Smur en intervention, mais à la barre, il rétablit sa vérité. Son état de stress alors que le camion des secours « collait » sa voiture, le trafic dense ce jour-là… Un témoignage qui trouve écho chez le juge, et attire son indulgence. « On a déjà tous connu cette situation, on en voit bien les conditions parfois angoissantes. » Relaxe obtenue.
Et enfin, il existe des cas plus « impressionnants », dans le sens où ils se règlent en présence d’avocats. Comme celui opposant deux clans d’une même famille, habitant à quelques kilomètres seulement dans le secteur de Provin. Le soir de la fête de la musique 2024, la rencontre entre les deux patriarches – les pères respectifs d’un couple de jeunes gens fraîchement séparés – tourne à l’altercation physique. L’un dit avoir reçu un coup de poing au visage, l’autre affirme qu’il l’a à peine touché.
500 € de dommages et intérêts sont réclamés par l’avocate du premier. Sans présence d’un certificat médical attestant des blessures liées aux violences, difficile de statuer, estime l’OMP. Craignant que la violence escalade à l’avenir, et que les familles deviennent « les Capulet et des Montaigu du Nord », il préfère calmer les tensions en requérant 100 € d’amende pour l’agresseur présumé. Cette fois, la décision du tribunal n’est pas rendue immédiatement, mais est mise en délibéré jusqu’à mars.
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