Le tribunal administratif de Paris a annulé « l’exclusion définitive avec sursis » qui avait été infligée en juillet 2022 à une élève de 4e du collège Camille-Sée, dans le 15e arrondissement de Paris, après avoir traité de « pédophile » un professeur de sport de l’établissement. Initialement sanctionnée pour « accusation publique et sans preuves de pédophilie à l’encontre d’un professeur » par le conseil de discipline, l’adolescente l’avait finalement été pour « propos (…) portant atteinte à la dignité d’un professeur lors d’un cours d’EPS en présence d’autres élèves ».
La mère de la collégienne saisit le tribunal administratif
« Il est en érection devant les élèves, c’est un pédophile et personne ne fait rien et vous le défendez », avait lancé l’adolescente à une autre enseignante qui avait « donné son ressenti » et « choisi d’engager une discussion » avec elle et ses camarades…
Informée de la sanction infligée à sa fille, la mère de la collégienne avait alors saisi le tribunal administratif de Paris le 6 septembre 2022 pour faire annuler cette mesure « dépourvue de dimension éducative ». « Le déroulé des événements, tels qu’exposé par sa fille, aurait pu être corroboré par l’ensemble de sa classe si le chef d’établissement avait fait usage des pouvoirs qu’il détient (…) du code de l’éducation », appuyait son avocate.
« La procédure et la sanction (…) avaient pour unique but de dissuader tout élève de continuer d’évoquer les comportements du professeur d’Education physique et sportive », était même convaincue Me Dorothée Bisaccia-Bernstein pour caractériser le « détournement de pouvoir » de l’académie de Paris. Le « comportement inapproprié » de la collègue du prof de sport incriminé n’avait pas non plus été « pris en compte » : elle aurait « pris à parti » la fille de sa cliente devant ses camarades, soutenait l’avocate.
La direction « renouvelle sa confiance » au prof d’EPS
Dans un jugement en date du 13 janvier 2025 qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif de Paris commence par rappeler l’échelle des sanctions auxquelles un élève s’expose en cas de « comportement inapproprié » : cela va de « l’avertissement » à « l’exclusion définitive » de l’établissement. Il appartient alors aux juges de déterminer si la sanction est « proportionnée à la gravité » des « fautes » reprochées.
Or « il ressort (…) du rapport établi par le chef d’établissement (…) que les faits (…) « doivent être replacés dans un contexte plus large » », resituent les magistrats parisiens. « Le comportement du professeur concerné par les propos a fait l’objet d’un signalement le 11 mars 2022 par une autre élève de la même classe de 4e (…) se présentant comme mandatée par plusieurs filles de sa classe. » Des « messages adressés par des parents d’élèves » et des « témoignages d’une quinzaine d’élèves des deux classes de 4e » avaient aussi été recueillis.
« La direction (…) est, par la suite, intervenue auprès de la classe (…) pour faire savoir qu’elle renouvelait sa confiance envers ce professeur », relate le tribunal administratif de Paris. Un « rapport d’incident » avait alors été rédigé dans un second temps par la collègue de l’enseignant qui avait « donné son ressenti » et « choisi d’engager une discussion » avec les collégiens : « la moitié de la classe » était « restée catégorique » et avait « soutenu » la jeune Mayela.
Les juges ont finalement jugé la sanction « disproportionnée » en tenant compte du « contexte », de « la circonstance que l’ensemble des personnes présentes avaient connaissance des faits reprochés », de « l’âge de l’élève concernée » et du fait que celle-ci ne s’était « jamais distinguée par des faits dommageables » au collège Camille-Sée. L’adolescente avait d’ailleurs elle-même avoué « n’avoir pas forcément mesuré la portée » de ses propos. L’Etat devra, dans ces conditions, verser 1 800 euros à sa mère pour ses frais de justice.
ED-PressPepper
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