Une ancienne directrice de la maison de retraite à Notre-Dame-de-Monts (Vendée) s’était vue réclamer un peu plus de 7 600 €. Cette somme après son départ à la retraite « anticipé » de l’établissement en 2020.
Elle a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler le » titre exécutoire » émis à son encontre.
Un rejet de la requête préconisé
A cette époque, le Centre communal d’action sociale (CCAS) avait recalculé les « indemnités d’astreinte » et les « indemnités d’exercice et de missions de préfecture » (IEMP) qu’elle avait été amenée à toucher.
La rapporteure publique – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a toutefois préconisé de rejeter sa requête et même de la condamner à verser 1 500 € au CCAS de Notre-Dame-de-Monts pour ses frais de justice.
Cet « indû » est « fondé » en raison de « l’absence de délibération » prévoyant le versement de ces primes et indemnités. « Il n’est ni soutenu ni allégué que des arrêtés auraient été pris pour témoigner de la réalité du service fait », a simplement déclaré la magistrate lors de brèves conclusions.
« On a huit arrêtés signés »
Me Isabelle Gallot, qui défendait l’ancienne directrice lors de l’audience, a dit « ne pas comprendre » les conclusions de la rapporteure publique au vu des « manquements » du centre communal d’action sociale dans cette affaire. « On a huit arrêtés qui sont signés et qui lui attribuent des primes », a souligné l’avocate.
La « prétendue absence de délibération » est un argument qui ne tient pas, selon elle, puisque les arrêtés du maire et président du CCAS Raoul Grondin ont été « soumis au contrôle de légalité » de la préfecture de la Vendée et que les services de l’État n’ont « jamais émis le moindre avis » sur le sujet.
« On dit qu’elle aurait manipulé, mais on tente de lui faire porter le chapeau » a donc résumé l’avocate aux trois juges. « Aujourd’hui, ma cliente se retrouve victime de cette affaire : elle a été mise dans une situation morale et financière délicate. »
« Usée et détruite » par cette histoire
« Cela fait six ans qu’on me salit et qu’on me traîne dans la boue, en me faisant passer pour la pire employée de la fonction publique territoriale alors que j’ai dirigé cet EHPAD de mon mieux pendant vingt-trois ans », a confirmé à l’audience l’ancienne directrice de la maison de retraite des Oyats, « usée » et « détruite » par cette histoire.
« Lors d’une cérémonie de vœux, un député m’a dit que je n’étais qu’un dommage collatéral car je n’avais pas choisi le bon camp : tout cela s’est passé avant les élections municipales de 2020, ne l’oublions pas », a-t-elle conclu.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les prochaines semaines.
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