La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l’Assemblée nationale et le Sénat à une voix près ce mercredi 19 février 2025.
Les oppositions de gauche et de droite ont critiqué cette validation de justesse : certains ont exhorté le chef de l’État et son fidèle à ne pas aller au bout de la procédure, quand d’autres ont évoqué un arrangement entre le camp présidentiel et le Rassemblement national. Sur LCP, Olivier Marleix (LR) a dénoncé « un deal caché » entre le RN et Emmanuel Macron. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Marine Le Pen bientôt fixée sur son sort
Inéligibilité des élus, champ du référendum… Le Conseil constitutionnel sera amené à se positionner à court ou moyen terme sur plusieurs questions ayant de fortes incidences politiques. Plus généralement, il apparaît de plus en plus en « première ligne », dans un paysage politique fracturé et polarisé par l’extrême droite.
Le Conseil constitutionnel doit statuer d’ici le 3 avril, et vraisemblablement dans la deuxième quinzaine de mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate (ou « provisoire ») – le privant dans son cas de son mandat de conseiller municipal.
Une règle qui porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la « préservation de la liberté de l’électeur » garantie par la Constitution, estime-t-il. La décision intéresse de près Marine Le Pen, elle-même sous la menace d’une inéligibilité immédiate, requise contre elle au procès des assistants d’eurodéputés RN, et qui pourrait la priver de la présidentielle 2027. Le jugement est attendu le 31 mars.
« Un signal clair » envoyé aux juges
« Si le Conseil constitutionnel va vers la censure de la disposition incriminée » par l’élu mahorais, ou « a minima a de grosses réserves d’interprétation concernant l’inéligibilité à titre provisoire, cela enverra un signal clair aux juges de première instance », estime auprès de l’AFP le constitutionnaliste Benjamin Morel.
L’imminence de cette décision n’a pas manqué d’alimenter les soupçons sur un éventuel « accord secret » entre le RN et Richard Ferrand, candidat à la présidence de l’institution, le RN ayant fait le choix mercredi de ne pas s’opposer à sa nomination – contrairement à la gauche et à la droite.
« Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée », a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po.
« Quand on est le premier groupe d’opposition, on doit faire des choix parfois très douloureux en sachant très bien qu’ils seront mal compris de bonne foi », a justifié le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Manque de légitimité
Les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ont estimé que sa « légitimité est en cause », et ont appelé Emmanuel Macron à « en tirer les conséquences » en interrompant le processus de nomination.
Le patron du groupe LR, Laurent Wauquiez, a pour sa part enjoint à Richard Ferrand de « renoncer de lui-même » à la fonction. La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a dénoncé un candidat « parrainé » par le Rassemblement national.
« Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand », a jugé de son côté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, faisant le lien avec une décision attendue du Conseil.
Avec AFP.
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