Le drame s’est déroulé à 7 h 40 du matin, près de Châteaudun, dans l’Eure-et-Loir. Ce jeudi 30 janvier 2025, sur une route départementale, un car scolaire sort de la route et se retourne, seul impliqué. Sur les 35 élèves transportés, une lycéenne décède, et une vingtaine d’autres sont blessés.
Quelques heures après le drame, le test salivaire du conducteur de car de 26 ans s’est avèré. Une analyse doit confirmer la présence de produits stupéfiants dans le sang, précise le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, dans un communiqué. Que risque le conducteur, jusque là inconnu de la Justice ?
Quelle peine de prison ?
Placé en garde à vue pour homicide et blessures involontaires, l’homme de 26 ans risque jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. « Sous réserve que le test salivaire soit confirmé en laboratoire », explique pour actu.fr, Basile Tissot, avocat spécialisé en droit routier.
Outre cette peine et cette amende, le conducteur mis en cause perd immédiatement son permis et peut être frappé d’une « interdiction de conduire de dix ans », rappelle l’avocat pour actu.fr.
« Dans le cas où une deuxième circonstance aggravante s’ajoute à celle de la conduite sous stupéfiant, la peine de prison peut s’allonger jusqu’à 10 ans de prison. » Défaut de maîtrise du véhicule, téléphone au volant… Ces circonstances « doivent être caractérisées », autrement dit, prouvées, résume le spécialiste du droit routier.
Pour l’heure, le conducteur a livré une première explication, déclarant « avoir croisé un véhicule circulant trop proche de la ligne séparatrice, avoir voulu l’éviter, et s’être retrouvé dans le fossé », a indiqué le procureur de la République.
Comment dédommager les victimes ?
Au civil, « la réponse va mettre du temps à arriver », pense l’avocat. Le délai d’attente des résultats de l’enquête, ouverte pour homicide et blessures involontaires, peut s’avérer très long.
« Dans cette affaire, l’assurance de la société de transport de car scolaire, Rémi, va être sollicitée », révèle le spécialiste. L’État et la société qui emploie le conducteur vont être interrogés pour comprendre qui va dédommager l’ensemble des victimes, indique également Basile Tissot.
Selon le dernier bilan, sur les 35 élèves présents dans le bus, outre la lycéenne décédée, 20 personnes ont été blessées et quatorze transportées vers le centre hospitalier de Châteaudun dans un état plus ou moins grave. « Il va falloir établir les séquelles liées à ce drame et savoir qui va dédommager ces personnes », résume à actu.fr, l’avocat spécialiste en droit routier.
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