Le tribunal administratif d’Orléans vient d’ordonner un « supplément d’instruction » dans une affaire qui dure depuis des années.
Une procédure ordonnée afin qu’une ancienne patiente de l’hôpital d’Orléans (Loiret) réunisse les pièces nécessaires à son indemnisation faisant suite à sa prise en charge cauchemardesque il y a huit ans.
Une « obésité morbide à la suite de trois grossesses »
A. XXX, âgée aujourd’hui de 47 ans, était en fait en proie à une « obésité morbide » depuis ses « trois grossesses« , commence par recontextualiser le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 12 décembre 2024 qui vient d’être rendu public.
Elle avait ainsi été opérée le 31 octobre 2017 au centre hospitalier régional d’Orléans pour se faire poser un « by-pass » et procéder à une « cholycystectomie« , c’est-à-dire une ablation chirurgicale de la vésicule biliaire.
De fortes douleurs abdominales après l’opération
Mais, après l’opération, la patiente avait ressenti de « fortes douleurs abdominales » et avait été réopérée deux jours plus tard. Malgré cette seconde intervention, elle avait constaté « la persistance d’une diarrhée » pour laquelle un « traitement » lui avait été administré.
A. XXX avait ensuite « de nouveau été hospitalisée » à Orléans à quatre reprises, jusqu’en septembre 2018, au vu de ses « difficultés d’alimentation« , de ses « douleurs abdominales« , de ses « diarrhées » et de son « dumping syndrome » c’est-à-dire qu’elle avait des malaises après les repas.
La quadragénaire avait donc été admise à la clinique du Landy, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), puis à l’hôpital de Colombes (Hauts-de-Seine), pour subir de nouveaux examens en raison de « l’accentuation » de ses symptômes. Au final, il avait été décidé de « supprimer le by-pass » pour « remettre en circuit l’estomac natif » le 6 décembre 2019.
Malgré la suppression du by-pass les douleurs persistent
Depuis, les douleurs au ventre ont continué. La mère de famille avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans pour faire la lumière sur les conditions de sa prise en charge.
Elle demandait en premier lieu une nouvelle « expertise » pour évaluer « l’ensemble » de ses préjudices et une première « provision » de 126.000 euros. La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) a pour sa port d’ores et déjà prévu de réclamer près de 125.000 euros à l’hôpital pour les frais de santé qu’elle a dû avancer pour le compte de son assurée sociale.
L’expertise diligentée par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux avait en effet, selon elle, « fixé une date de consolidation trop précoce » et évalué ses préjudices « de manière trop imprécise et contestable« .
Pas de « caractère utile » de l’expertise sollicitée par la requérante
La requérante avait pourtant été « informée, préalablement à la réunion d’expertise du 12 mars 2020, qu’elle pouvait s’y faire assister par la ou les personnes de son choix » mais s’y est « présentée seule », commence par faire remarquer le tribunal administratif d’Orléans.
Si malgré ce geste chirurgical, les troubles digestifs ont perduré, il ne résulte pas de l’instruction que les troubles en lien avec la chirurgie bariatrique pratiquée au centre hospitalier régional d’Orléans n’auraient pas été stabilisés à la date du 29 février 2020. La mesure d’expertise sollicitée par la requérante ne présente donc pas de caractère utile.
Un by-pass « pas adapté », un « court-circuit sur l’intestin grêle »
Sur le fond, l’expert avait convenu que « le choix d’une intervention pour la réalisation d’un by-pass n’était pas adapté » à la situation de cette patiente au regard des « antécédents médicaux« .
Il lui avait en effet été proposé – « sans envisager d’autres alternatives » – de lui poser un tel dispositif alors qu’il est la « source possible » de l’aggravation des diarrhées dont elle souffrait pourtant « depuis 2009 », soit huit ans à la date de la première opération. Ce n’est ni plus ni moins qu’un « court-circuit sur l’intestin grêle« , a-t-il explicité dans son rapport.
Une prise en charge par l’hôpital « pas conforme aux règles de l’art »
La prise en charge de l’obésité de Mme XXX par le centre hospitalier régional d’Orléans n’a pas été conforme aux règles de l’art. Cet établissement hospitalier, qui ne conteste pas les conclusions du rapport d’expertise sur ce point, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
La patiente n’avait pas davantage été « informée des conséquences » d’une telle opération et l’hôpital d’Orléans a donc également « manqué à ses obligations d’information« .
Des « manquements commis lors de la deuxième intervention »
La ‘ »méthode » employée pour pratiquer la « deuxième intervention », le 2 novembre 2017, avait par ailleurs nécessité « une intervention de reprise » à Saint-Ouen en octobre 2018, rappellent-ils. Les « manquements » commis lors de cette opération sont donc également « de nature à engager la responsabilité » du centre hospitalier d’Orléans.
Mais « il n’apparaît pas possible, en l’état de l’instruction, d’évaluer les préjudices (…) dont la réparation est demandée par Mme XXX dès lors que cette dernière ne chiffre pas le montant de ses prétentions à titre définitif », constatent les juges.
Ils ont donc ordonné « un supplément d’instruction » pour que la requérante produise les « éléments nécessaires ». A l’issue, le tribunal se réunira une nouvelle fois pour déterminer le montant des sommes qui seront mises à la charge de l’hôpital.
C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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