Le préjudice est proche d’un million d’euros. Trois infirmières libérales, qui exerçaient à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), sont suspectées de fraude sociale. Elles auraient procédé à des « facturations indues d’actes et de déplacements » et auraient ainsi escroqué la Caisse primaire d’assurance maladie, le parquet de Nice, dans un communiqué.
Elles comparaîtront le 27 mars 2025 devant le tribunal correctionnel.
Des facturations injustifiées selon les enquêteurs
Les faits se seraient produits sur une période de trois ans. Près d’un million d’euros auraient été dérobés par trois infirmières libérales de la Côte d’Azur en procédant à des « facturations indues d’actes et de déplacements ».
Dans un communiqué, le parquet de Nice rapporte que les professionnelles ont fait l’objet d’une enquête dirigée par la cellule de lutte contre le travail illégal et des fraudes (CELTIF) du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes.
Cette enquête mettait en cause le comportement de trois infirmières libérales exerçant à Roquebrune Cap Martin suspectées de procéder à des facturations indues d’actes et de déplacements. […] Placées en garde à vue la semaine dernière, les trois infirmières ont été déférées le 21 février 2025 au parquet dans le cadre d’une convocation devant le tribunal correctionnel par procès-verbal.
Jugées pour « escroquerie au préjudice d’un organisme social »
Elles comparaîtront le 27 mars prochain devant le tribunal correctionnel de Nice pour « escroquerie au préjudice d’un organisme social ». Les trois infirmières ont été placées sous contrôle judiciaire avec « une obligation de pointage et une interdiction d’exercice professionnel ».
Des saisies de biens, notamment immobiliers, en vue de leur confiscation ont été effectuées à hauteur de 700 000 euros.
« Cette affaire traduit une nouvelle fois la très bonne articulation des acteurs sous la direction du parquet pour lutter contre la fraude sociale », commente Damien Martinelli. L’enquête avait démarré en avril 2024 après un signalement de la CPAM.
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