Un acronyme, le ZAN (Zéro artificialisation nette), suscite les divisions les plus féroces dans les assemblées communales. Le sujet est complexe et peut, parfois, être perçu comme obscur.
Pourtant, il apparaît capital dans le Cotentin (Manche), appelé à repenser l’aménagement de son territoire pour les décennies à venir, poussé par la réalisation de grands projets industriels, mais tenu de préserver cadre de vie et environnement à l’aune des enjeux climatiques. Et ce, alors que le secteur du logement est déjà extrêmement tendu.
L’Agglo du Cotentin a pris la compétence et travaille actuellement au PLUi (Plan local d’urbanisme infracommunautaire), qui sera en place en 2025-2026. Il n’est plus possible de continuer sur les logiques d’étalement urbain et de consommation foncière qui ont marqué les décennies précédentes.
Pourtant, les questions ne manquent pas. Où va-t-on loger les milliers de nouveaux salariés dans le Cotentin au cours des prochaines décennies ? Que vont devenir les communes si la loi fige leurs possibilités ?
Le contexte
Quel développement pour nos communes rurales, périurbaines et urbaines ? L’objectif du ZAN des sols impose aux élus de compenser tout nouveau mètre carré artificialisé par un mètre carré renaturé à partir de 2050. Son application inquiète nombre d’entre eux sur le territoire. Avec le durcissement global des règles de construction (loi Littoral, loi Climat et résilience…), les terrains se raréfient déjà.
Sous l’impulsion de la droite et du centre, le Sénat a adopté mardi 18 mars 2025 une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant notamment sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contre l’avis du gouvernement.
Béatrice Gosselin (LR) et David Margueritte (LR) ont voté pour. Sébastien Fagnen (PS) s’est abstenu. Le texte doit être soumis à l’Assemblée nationale avant la fin du mois de juin, selon le programme de travail parlementaire du gouvernement.
Le constat
Le ZAN est perçu par les élus comme une difficulté supplémentaire. Des terrains que l’on pensait constructibles ne le sont plus aujourd’hui. Le mode de calcul de l’Établissement public foncier de Normandie a évolué. Le décompte commençant dès 2021, certaines communes se retrouvent à ne plus pouvoir envisager de nouvelles constructions.
L’an passé, lors d’un conseil municipal, Stéphane Barbé, maire de Tollevast, lançait un cri d’alarme. « Toutes les communes (Martinvast, Virandeville et Couville) qui ont continué à construire ont consommé des terres du quota du futur PLUi, explique l’élu. Ce qui fait que, dans la comptabilité du territoire, on a 17,3 hectares consommés, alors que la dotation est de 18 hectares. Aujourd’hui, c’est quasiment zéro terrain constructible pour les 10, 20 ou 30 années à venir. »
Le vote
L’objectif majeur du ZAN en 2050 n’est pas remis en cause dans le texte adopté mardi et appelé Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus). En revanche, celui-ci semble redonner des marges de manœuvre. De nombreux élus du territoire estimaient en effet que ce qui était parti d’une idée très positive, la sobriété foncière, était en train de se révéler inapplicable et contre-productif à travers le ZAN.
Pour la plupart des élus de la Manche, l’enjeu porte d’abord sur la différenciation. Ils estiment que le ZAN ne peut pas s’appliquer de la même manière sur tous les territoires. Sur un territoire qui a massivement construit ces dernières années, comme le Cotentin, qui a besoin de se développer pour faire face à une commande stratégique de l’État, l’impossibilité de construire un habitat densifié entre en contradiction avec ce besoin et met des communes en difficulté.
Une échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021, a, elle, été supprimée, remplacée par un « jalon » fixé à 2034, dont le chiffrage sera « différencié » localement, à la main des collectivités. Les projets industriels ainsi que certaines constructions de logements sociaux et autres infrastructures liées aux réseaux d’eau seraient, par ailleurs, exemptés du décompte du ZAN jusqu’en 2036.
L’équation
Dans un communiqué commun, plusieurs associations de défense de l’environnement, comme la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et France nature environnement (FNE), avaient dénoncé un « permis de bétonner » dans ce texte qui remet en cause, selon elles, « le principe même de réduction de l’artificialisation ». Ces dernières décennies, l’écrasante majorité des espaces artificialisés concernaient des terres agricoles, soulevant de ce fait la question de la souveraineté alimentaire.
La construction de logements n’est pas incompatible avec l’objectif ZAN, mais cela implique de repenser l’aménagement du territoire et d’optimiser la densité des formes urbaines pour l’avenir. L’équation est complexe : répondre aux besoins sans générer de l’étalement urbain. Et ce, avec la nécessité d’accélérer quant à la capacité de construire là où c’est possible. L’insistance aujourd’hui à porter des projets très consommateurs d’espaces et déstructurants pour des activités comme l’agriculture interroge toutefois.
Source link
