pourquoi Marine Le Pen a-t-elle droit à un procès en appel si rapidement ?

« Non, Marine Le Pen n’est pas une justiciable comme les autres et cette séquence peut évidemment paraître choquante, mais pas comme elle le laisse entendre, elle », résume sur actu.fr le juriste en droit public et enseignant à Sciences-Po, Nicolas Hervieu.

« Cette pression de Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour accélérer cet appel est un scandale, du jamais vu », poursuit sur actu.fr l’ancien magistrat Albert Lévy, qui fut vice-président du syndicat de la magistrature.

À peine la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds prononcée ce lundi 31 mars 2025 dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national, c’est désormais vers le procès en appel que les regards se tournent.

Et celui-ci se profile rapidement, très rapidement même, « alors que le citoyen lambda, confronté à la justice dans sa vie, lui, doit attendre », s’insurge Albert Levy, rappelant que le délai d’audiencement est généralement « d’au moins deux ans ».

« Loin des comparutions immédiates au milieu de la nuit avec des juges épuisés »

Ce mardi soir, 1ᵉʳ avril 2025, la cour d’appel de Paris a annoncé une décision à l’été 2026, soit avant le coup d’envoi de la campagne présidentielle 2027, et il s’agit là donc d’un empressement peu commun.

« Peu commun, comme le procès de Marine Le Pen en réalité, qui a eu le droit à une longue instruction de 10 ans au pôle financier, à de très nombreux recours examinés pour freiner cette procédure, puis deux mois d’audience, des débats contradictoires, avant cette peine longuement motivée », poursuit Nicolas Hervieu, « loin des comparutions immédiates au milieu de la nuit avec des juges épuisés », commente-t-il, alors que les élus du RN tempêtent contre cette décision à renfort de pétition et de meeting de soutien.

Marine Le Pen a été infiniment mieux jugée qu’un justiciable ordinaire, ce qui rend ces critiques de la justice encore plus choquantes.

« Le système a sorti la bombe nucléaire », a commenté de son côté Marine Le Pen, « et s’il utilise une arme aussi puissante contre nous, c’est évidemment parce que nous sommes sur le point de gagner des élections ». Et pourtant, Marine Le Pen, avocate de profession, a eu le droit à un procès « exemplaire », insiste Nicolas Hervieu.

Un jugement de 152 pages très complet avec des juges qui ne font qu’appliquer la loi « et les textes votés par le législateur », rappelle-t-il, mettant en avant que des peines de prison avec exécutions provisoires sont prononcées quotidiennement, sans émouvoir grand monde. « Tous les jours, des gens vont en prison sur le champ, parfois au milieu de la nuit, sans un débat aussi long et intense que celui dont a bénéficié Marine Le Pen », poursuit Albert Levy.

Deux à trois ans entre un procès de première instance et l’audience en appel

Habituellement, même si les délais sont assez variables, lorsque les personnes jugées ne sont pas détenues, il faut compter deux à trois ans entre un procès de première instance et son audience devant la cour d’appel de Paris.

Et plus d’une peine sur deux devient réalité sitôt qu’elle est prononcée. Le taux de mise à exécution immédiate monte même à plus de 80 % en comparution immédiate. Et cette exécution provisoire de fait est la règle pour les petits délinquants en comparution immédiate via le mandat de dépôt…

Malgré tout, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a déclaré ce mardi 1^er avril 2025 à l’Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement : « Hier, une décision de justice importante a été rendue, elle concerne Marine Le Pen, comme de nombreux membres du Rassemblement national ».

Et je souhaite personnellement, que si Madame Le Pen interjette recours, ce jugement nouveau à la cour d’appel de Paris puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible avec l’esprit dans lequel Madame Le Pen va interjeter appel. Il appartiendra à la cour d’appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel.

Quelques heures plus tard à peine, la cour d’appel de Paris indiquait prévoir une décision dans l’affaire des eurodéputés RN à l’été 2026. « Une pression insupportable sur les juges », tempête Albert Levy.

« Une justice de luxe »

Si on compte trois à quatre mois de délibéré, cela signifierait une audience en appel dans moins d’un an, donc.

Un tel délai est rarement vu, y compris dans les dossiers considérés comme prioritaires, comme les violences sur mineurs par exemple.

« Une justice de luxe », admet Nicolas Hervieu, qui estime cependant que cette célérité à audiencer cet appel résulte de « la notion de bonne administration de la justice », qui permettrait ainsi à la justice d’offrir à Marine Le Pen deux procès contradictoires et éviter ainsi à cette justice d’être critiquée par la suite.

Silencieux depuis la décision lundi du tribunal, le président de la République, Emmanuel Macron, a réagi au séisme politique causé par ce jugement à l’occasion du Conseil des ministres, ce mercredi 2 avril, rappelant « que l’autorité judiciaire est indépendante » et que « chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tout le monde ». Pas si évident, pourtant, dans ce dossier.

Et pour les élus du parti à la flamme, ce calendrier rapproché prévu par la cour d’appel, qui semble un traitement de faveur pour beaucoup, reste malgré tout un nouveau moyen de cibler la justice et de décrédibiliser le jugement rendu en première instance.

« S’il y a une réaction aussi rapide, c’est que l’institution judiciaire se rend compte qu’il y a quelque chose qui ne va pas avec le jugement », a commenté le porte-parole du Rassemblement national. Avant d’ajouter : « Je pense que ce n’est pas la peine d’être un grand magistrat pour voir qu’il y a quelque chose qui cloche. »