Les députés examinent ce lundi 7 avril 2025 une réforme transformant le mode de scrutin spécifique à Paris, Lyon et Marseille instauré par la loi PLM du 31 décembre 1982.
À moins d’un an des municipales, le texte, qui pourrait modifier les équilibres politiques, divise à gauche comme à droite.
Ce qui pourrait changer
Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.
Un mode de scrutin décrié, qui peut aboutir à l’élection d’un maire ayant réuni une minorité de voix – comme ce fut le cas en 1983 à Marseille -, et qui conduit à ce que l’élection se joue dans une poignée d’arrondissements clés.
Le texte prévoit pour l’essentiel d’instaurer dès les municipales de 2026 deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Il propose par ailleurs d’abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50% comme c’est aujourd’hui le cas dans les trois villes et partout en France.
La prime majoritaire, c’est ce qui permet d’offrir la majorité à la liste en tête des élections.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Un texte décrié
Les détracteurs du texte protestent de leur côté contre une réforme « précipitée », qui crée un régime dérogatoire concernant la prime majoritaire, et qui laisse dans l’ombre nombre de sujets.
L’un d’eux a trait à la métropole de Lyon, où la réforme aboutirait à instaurer trois scrutins le même jour, pour les élus des arrondissements, de la ville et de la métropole. Jean-Paul Mattei suggère dans un amendement de limiter pour l’heure la réforme à Paris et Marseille, la députée MoDem Blandine Brocard proposant elle de supprimer les arrondissements lyonnais.
Au banc, le gouvernement devrait être représenté par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. Car si le texte a l’onction du Premier ministre François Bayrou, il n’enthousiasme guère le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ancien chef des sénateurs LR qui ne veulent pas entendre parler de la réforme.
Le président du Sénat Gérard Larcher n’est pas plus allant, au moins pour des raisons de calendrier, et l’adoption du texte à la Chambre haute semble très improbable.
Dans les villes, pas forcément d’engouement
« Votre réforme serait une régression démocratique », écrit la maire de Paris Anne Hidalgo dans un courrier au Premier ministre François Bayrou. L’édile redoute que la mise en œuvre de deux scrutins distincts n’efface le rôle des maires d’arrondissements.
La droite parisienne, déjà scindée en trois groupes d’opposition distincts, est partagée sur la réforme.
Les élus lyonnais semblaient indifférents, sauf sur la question de trois scrutins en une seule journée (Lyon votant également pour la Métropole, NDLR) et celle du calendrier serré que cela induit.
Le président Renaissance de la région Paca, Renaud Muselier, dénonce lui « un tripatouillage électoral de certains Parisiens », et a de nouveau fustigé dans La Tribune Dimanche « une absurdité politique, technique et financière ».
Source : AFP
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