Ce samedi 1er mars 2025 au soir, huit jours après la publication au Journal officiel de sa nomination au Conseil constitutionnel, Philippe Bas cessera tous ses mandats électifs. À une date qui n’est pas encore fixée, mais qui devrait être antérieure au 8 mars, le futur ex-sénateur entrera en fonction au Conseil des Sages.
« Je l’ai choisi en fonction de ses qualités »
Dès la fin du mandat de Philippe Bas au Sénat, son successeur entrera en fonction. Il s’agira de David Margueritte, troisième nom sur la liste des élections sénatoriales en 2023 (derrière la sénatrice Béatrice Gosselin).
Le président de l’Agglomération du Cotentin a dit il y a une quinzaine de jours prendre un délai de réflexion quant à sa volonté de siéger ou non. Sa réponse est attendue dans les prochaines heures.
Du point de vue de la procédure, il est nommé automatiquement. S’il ne souhaite pas y siéger, il pourra démissionner.
Je l’ai choisi en fonction de ses qualités. C’est un responsable politique jeune, mais déjà très expérimenté. Il exerce une double responsabilité à l’Agglo et à la Région. Je crois qu’il a les qualités nécessaires pour être un bon parlementaire. J’ai choisi de lui proposer la troisième place sur ma liste pour que, dans le cas où Béatrice Gosselin ou moi-même devrions quitter notre mandat, la suite soit assurée dans de très bonnes conditions pour l’avenir de la Manche.
Selon l’article LO151 du Code électoral, le député/sénateur est tenu de « faire cesser l’incompatibilité de mandat » en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le 30e jour qui suit.
L’Agglo ou la Région ?
Selon cette règle, David Margueritte devra choisir entre l’Agglo et la Région. À défaut, le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit passés les 30 jours. Soit conseiller municipal de Cherbourg-en-Cotentin… sans quoi il ne pourrait plus siéger à l’Agglo.
Si David Margueritte choisit de siéger, le Sénat compterait deux élus cotentinais (avec Sébastien Fagnen). Un problème, alors qu’historiquement, une certaine répartition géographique s’exerce sur le territoire ?
Je suis issu du Sud-Manche et j’ai été constamment présent dans le nord du département. Un sénateur l’est dans une circonscription qui couvre tout le département. À lui de démontrer, par sa présence active sur le terrain à l’écoute du territoire, que c’est bien le cas. J’ai toujours voulu tenir cette promesse. Lorsque j’ai été élu en 2011, nous étions deux sénateurs issus du Sud-Manche : Jean Bizet et moi-même. Je ne doute pas que si David Margueritte acceptait de prendre la suite, il prendrait et tiendrait les mêmes engagements.
Charly Varin attendu au Département
Philippe Bas, qui était élu au conseil départemental de la Manche depuis 2008 d’abord dans le canton de Saint-Pois puis dans le canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, va quitter les bancs de la collectivité.
C’est Charly Varin, président de la communauté de communes Villedieu Intercom, qui devrait le remplacer.
Philippe Gosselin, député de la Manche, devrait prendre la tête du groupe de la majorité départementale.
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