La cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) vient de désavouer un sexagénaire devenu tétraplégique.
Ce dernier réclamait 10 millions d’euros à l’hôpital d‘Orléans (Loiret) pour l’avoir orienté vers SOS Médecins « en s’abstenant » de faire un « examen clinique » de ses « cervicalgies« .
Des douleurs au niveau du cou
L’homme s’était présenté le 25 mai 2015 au service des urgences du centre hospitalier régional (CHR) d’Orléans, en raison de ses douleurs au niveau du cou, dont il souffrait depuis quatre jours. Il avait alors été orienté vers SOS Médecins, où il avait été vu en consultation, le jour-même, par un médecin généraliste qui lui avait prescrit une radiographie.
L’examen, réalisé le 26 mai 2015, avait mis en évidence une « rectitude du rachis cervical » et l’homme s’était réveillé le lendemain avec un « déficit moteur majeur avec douleurs cervicales intenses« . Transporté par les pompiers aux urgences du CHR d’Orléans, il avait reçu une IRM cervico-médullaire qui avait permis de diagnostiquer une « épidurite cervicale » le 27 mai 2015.
A 51 ans il subit une ablation de la lame vertébrale
L’homme – qui venait à l’époque de fêter ses 51 ans – avait subi une « laminectomie« , c’est-à-dire une intervention chirurgicale qui consiste en une « ablation de la lame vertébrale« .
Il avait ensuite été pris en charge dans le service de réanimation neurochirurgicale jusqu’au 15 août 2015 avant de bénéficier de soins dans un centre de réadaptation jusqu’au 18 juin 2016 : il « demeure atteint de tétraplégie« , rappelle la cour.
Un « retard de diagnostic » pour le patient qui réclame plus de 10 M€
Le patient avait par la suite saisi la justice. Il reprochait au centre hospitalier régional d’Orléans d’avoir « commis une faute de nature à engager [s]a responsabilité« .
Le « retard de diagnostic induit par cette absence de prise en charge lui a fait perdre une chance d’éviter les séquelles neurologiques graves dont il est atteint », considérait son avocat.
Débouté par le tribunal administratif d’Orléans en mars 2022, son client avait fait appel. Il demandait plus de dix millions d’euros au titre de ses « dépenses de santé », de ses « pertes de revenus » et de différents frais. Une « provision » de 50.000 euros » était nécessaire dans l’immédiat pour les « frais d’adaptation » de son logement et de son véhicule et les « dépenses de santé futures ».
Il faut une « faute caractérisée »
Mais la cour administrative de Versailles, dans un arrêt du 19 novembre 2024 qui vient d’être rendu public, a d’abord rappelé que la caractérisation d’une « faute » était nécessaire pour accueillir la requête du patient.
Or dans cette affaire le patient a été « orienté vers un médecin de ville » par le CHR d’Orléans et a été « reçu en consultation (…) le jour-même, soit, compte-tenu des délais d’attente prévisibles du service des urgences, dans un délai comparable à celui qui se serait écoulé si l’intéressé avait été pris en charge sur place ».
Un « examen sommaire » par SOS Médecins
« Si le rapport établi par l’expert indique que cette décision d’orientation (…) a été prise (…) par l’infirmière d’accueil et d’orientation (…) n’était pas adaptée, il n’abouti à cette conclusion qu’au regard du fait que M. XXX présentait des cervicalgies intenses depuis quatre jours », souligne la cour administrative d’appel de Versailles.
Ce rapport d’expertise(…) estime que la prise en charge (…) auprès de (…) SOS Médecins était conforme, alors même que ce praticien a réalisé un examen qualifié de sommaire (…) et prescrit des radiographies.
Une pathologie extrêmement difficile à diagnostiquer
« En outre, tant le rapport d’expertise que les éléments de littérature scientifique (…) font état de l’extrême difficulté à diagnostiquer une épidurite cervicale, pathologie rare qui peut être mise en évidence par une IRM et des analyses microbiologiques, car les cervicalgies présentées ne sont pas toujours accompagnées de fièvre ou de signes neurologiques », soulignent les juges versaillais.
En l’espèce, si aucun examen (…) n’a été pratiqué au service des urgences, aucun élément ne permet de penser (…) que M. XXX était d’ores et déjà atteint de signes neurologiques, le médecin de SOS Médecins n’en ayant d’ailleurs relevé aucun.
« La fiche (…) établie par le service accueil des urgences fait (…) apparaître (…) une absence de fièvre » note-t-elle aussi.
« Ainsi, il ne résulte pas de l’instruction que les symptômes (…) pouvaient permettre (…) de suspecter l’existence d’une épidurite cervicale ou de toute autre pathologie nécessitant une prise en charge en urgence. »
E.D. (PressPepper pour actu Orléans)
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