Si la Maison pour tous de Montfort-sur-Risle (Eure) est bien connue des Montfortais pour son accueil chaleureux et ses activités multiples en faveur de la petite enfance et de la jeunesse, il semble qu’à l’époque des faits, règne au sein de l’association une ambiance délétère. Des bruits circulent. La secrétaire comptable soupçonne des malversations dont serait coupable la direction.
À l’été 2022, la secrétaire part en vacances. Le bureau est verrouillé, l’ordinateur sécurisé. Or, il faut assurer la continuité du service. Sans double des clés, la présidence demande l’ouverture du bureau par un serrurier sous constat d’huissier. Parmi les papiers, sont retrouvés des chèques non encaissés et périmés ainsi que des contrats de financement non-envoyés.
À son retour, l’employée, jusque-là décrite comme ordonnée et minutieuse, se sent agressée moralement en apprenant que son bureau a été forcé en son absence. La direction aimerait faire un point de la situation. La demande reste sans suite. Au mois d’octobre 2022, la salariée est en arrêt maladie pour souffrance psychologique.
« La petite conne qui détourne de l’argent »
L’assemblée générale convoquée le 8 novembre 2022 pour renouveler le bureau de l’association vire au psychodrame. Personne ne veut se présenter. L’infortunée secrétaire comptable, en arrêt maladie, interpelle le bureau démissionnaire, dénonce les dysfonctionnements puis s’adresse à la présidente, Danielle Piquot : « Vous me dénigrez. Vous me nommez comme la petite conne qui détourne de l’argent. » Phrase que n’a jamais prononcée la présidente.
La partie civile peine à démontrer le harcèlement. Les mails et SMS échangés restent professionnels et courtois. Peut-on leur reprocher de demander des éclaircissements sur les manquements relevés pendant l’été ? La victime présumée fait valoir un préjudice de 14 740 € de perte de revenus. En outre, elle demande 2 000 € de frais de justice.
« La rigueur de la présidente dérange ? »
Au fil des débats, finissent par émerger les contradictions qui minent l’association financée par la communauté de communes à hauteur de 300 000 € et par la Caisse d’allocations familiales (CAF) à hauteur de 800 000 €. Dès 2021, un rapport d’étonnement met en lumière « un fonctionnement confus. Chacun agit à sa convenance. Les fiches de poste ne sont pas remplies ». « Serait-ce la rigueur et la probité de la présidente qui dérangent ? » « Elle qui, à son arrivée, trouve un déficit de 50 000 € et laisse à son successeur 559 000 € de fonds propres ».
Pour la défense, « cette histoire de harcèlement moral ressemble à un règlement de comptes sur fond de guerre de clans ». « La plaignante a été instrumentalisée. C’est un fusible. »
« Il faut distinguer harcèlement moral et conflit personnel », explique le substitut du procureur, Théo Touzeau. Un contrat de travail implique un lien de subordination entre le salarié et la direction. La demande d’information ne constitue pas, en soi, un harcèlement moral. Le caractère répété de propos dégradant doit être démontré. Dans ce dossier, le harcèlement moral n’est pas constitué. Logiquement, le parquet requiert la relaxe de Danielle Piquot. Au terme du délibéré, l’ex-présidente de 76 ans, très éprouvée par les débats, est relaxée des préventions. La partie civile, quant à elle, est déboutée.
Source link
