Le tribunal administratif d’Orléans vient de débouter un « outilleur » du fabricant de canalisations Aalberts Integrated Piping Systems (AIPS) de Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret).
Ce dernier avait en effet été licencié par son employeur pour avoir provoqué un début d’incendie en mars 2022 lors d’une opération de meulage.
Des avis défavorables du CSE et de l’inspection du travail
Le comité social et économique (CSE) de l’entreprise – dont S. XXX était membre suppléant – avait pourtant émis un avis défavorable à ce licenciement, tout comme l’inspection du travail du Loiret.
Mais AIPS avait formé un « recours hiérarchique » auprès du ministre du Travail Olivier Dussopt et avait obtenu gain de cause en janvier 2023.
Un début d’incendie dans le toit du bâtiment
S. XXX avait dans ces conditions saisi le tribunal administratif d’Orléans le 25 mars 2023 : les faits qui lui étaient reprochés n’étaient « pas d’une gravité suffisante« , de son point de vue, pour justifier un licenciement.
Mais « le 18 mars 2022, M. XXX procédait à une opération de meulage au sein d’une zone sécurisée (…) et les étincelles projetées en hauteur à plus de trois mètres (…) ont provoqué un début d’incendie sur le toit du bâtiment« , recontextualise le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 10 décembre 2024 qui vient d’être rendu public.
Il avait reçu « de multiples avertissements » de ses collègues
« Le requérant soutient qu’à aucun moment ne lui a été demandé de stopper son opération (…) ou de travailler de sorte à ce que les étincelles ne soient pas dirigées vers le plafond, mais vers le sol ou les murs », résument les juges orléanais.
Toutefois, il ressort (…) des attestations de cinq employés de l’usine que trois de ses collègues, dont son supérieur (…), sont successivement venus l’avertir avant le début d’incendie pour qu’il cesse la projection de gerbes d’étincelles (…) sans que celui-ci ne modifie en rien son travail.
« Par ailleurs (…) une bonne pratique consiste à orienter ces dernières vers le bas », rappellent les magistrats.
Formé aux risques liés au meullage
« M. XXX, titulaire d’un CAP Outillages à découper et emboutir, a reçu une formation sur les risques liés (…) au meulage et (…) avait ainsi nécessairement connaissance des recommandations d’utilisation d’une meuleuse à disque. En refusant malgré de multiples avertissements de ses collègues de modifier la projection des étincelles (…), M. XXX a commis une faute. »
En outre, « à peine trois jours après cet incident » du 18 mars 2022, l’intéressé avait été surpris en train de procéder à « une nouvelle opération de meulage dans une zone non sécurisée et sans autorisation« .
Le requérant avait pourtant signé une fiche d’instruction (…) spécifiant bien l’interdiction d’opérations de soudure, découpe ou meulage en dehors des zones autorisées.
« Par ailleurs, le document de rappel des « consignes HSE » [Hygiène, Sécurité, Environnement, ndlr] élaborés (…) par le conseil économique et social (…) dont le requérant était membre spécifiait bien que la seule zone sécurisée de l’usine permettant la réalisation d’opérations de meulage sans permis de feu était la zone d’outillage », souligne le tribunal administratif d’Orléans.
Dans ces conditions, S. XXX a donc été débouté et devra même verser 1.500 € à son ancien employeur pour ses frais d’avocats.
G.P. (PressPepper pour actu Orléans)
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