Lille. Feu grillé, violences légères… Ce commissaire peut envoyer au tribunal les auteurs de contraventions

D’aucuns croiraient que la justice est l’affaire de ceux qui commettent des délits passibles de peines de prison, et que les infractions mineures les gardent bien éloignés des tribunaux. Que nenni. Il existe une juridiction méconnue du grand public, qui juge bel et bien les auteurs de contraventions. Il s’agit du tribunal de police, localisé avenue du Peuple belge à Lille (Nord). Un juge, un greffier, des avocats, et un officier du ministère public : son fonctionnement est tout ce qu’il y a de plus sérieux, et comparable à celui d’un tribunal correctionnel. Ce dernier rôle est assuré par un commissaire divisionnaire de police, Jean-Baptiste Fray. C’est à lui que revient la décision, pour des contraventions de classes 1 à 4, de porter ou non les affaires devant le tribunal. Voici comment, en ayant grillé un feu, stationné sur une place de parking pour personnes en situation de handicap ou encore en ayant chahuté son voisin inapprécié, on peut se retrouver happé dans la machine judiciaire.

Infractions au code la route, violences « légères »… elles peuvent vous envoyer devant le tribunal

Jean-Baptiste Fray nous accueille dans son bureau au cœur du commissariat de police, à Lille-Sud. Ça plante le décor, et ne laisse aucun doute sur la « famille » à laquelle il appartient : il est commissaire divisionnaire avant tout, et officie en tant que représentant du ministère public, une fois par semaine. Ou comme il aime à le résumer, « je suis un enfant du ministère de l’Intérieur hébergé par le ministère de la Justice ». Son service, composé d’une quinzaine de personnes, reçoit quelque 170 000 procédures chaque année, en lien avec des contraventions de classes 1 à 4 (le tribunal de police peut toutefois aussi juger les auteurs de contraventions de classe 5).

Des gens qui, majoritairement, contestent une amende forfaitaire consécutive à une infraction routière, ou qui ont commis des abus plus avancés. Concrètement, le commissaire a le pouvoir d’envoyer certains de ces cas devant le tribunal. Et il les choisit avec minutie ; c’est son « rôle de poursuite ». 

J’envoie systématiquement à l’audience les stationnements sur les places réservées aux personnes en situation de handicap. Parfois les violences sans ITT [Incapacité totale de travail, les violences avec ITT étant du ressort du tribunal correctionnel, ndlr], quand il s’agit de coups de poing, coups de pied, et non de « poussettes » [bousculades, ndlr]. Aussi les violences en milieu intrafamilial, exercées sur un enfant de 15 ans et plus, qui sont de l’ordre du contraventionnel.

Le fonctionnaire de 44 ans dit aussi n’avoir « aucun d’état d’âme » à poursuivre les auteurs de fausses désignations. Le phénomène est en pleine expansion : pour s’innocenter d’une infraction au code la route qu’ils ont bel et bien commise, les auteurs achètent à un montant dérisoire de fausses identités sur les réseaux sociaux. « Parfois ces noms n’existent pas, parfois ce sont des personnes qui se sont fait usurper leur identité. Il faut bien faire passer le message : à Lille, le jeu n’en vaut pas la chandelle », met en garde Jean-Baptiste Fray. Pour ces faits, il requiert a minima 450 € d’amende. 

« Si les gens sont de bonne foi, on décide de classer le dossier »

Alors quel est le chemin, avant d’emprunter celui du tribunal de police ? Il convient d’abord de recadrer : après réception d’un avis de contravention, « le paiement de l’amende forfaitaire éteint l’action publique. » Si l’amende est contestée, « là, j’entre dans la boucle », explicite l’OMP. Pour autant, être convoqué à une audience n’inclut pas nécessairement d’être condamné à l’issue. « Si les gens sont de bonne foi, on décide de classer le dossier. » À condition d’apporter une preuve irréfutable, bien entendu. 

Car au-delà de « défendre l’accusation », Jean-Baptiste Fray écoute, aux côtés du juge, les justifications des particuliers avant d’émettre ses réquisitions. « Notre rôle, c’est aussi de mettre de l’humanité. » Comme dans cette affaire, où un jeune conducteur a été verbalisé à hauteur de 250 € sur le périphérique lillois, pour avoir obstrué le passage d’un véhicule du Smur en intervention. À la barre, il relate son état de stress, parce que bloqué dans un trafic dense ce jour-là, et assure avoir laissé la voie libre aux secours aussitôt qu’il l’a pu. Son honnêteté a emporté la conviction de l’OMP et du juge, qui l’a finalement relaxé. L’ardoise est effacée.

À l’inverse, quand la condamnation est prononcée, Jean-Baptiste Fray s’assure, dans un second temps, de l’exécution des peines.  Neuf mois après sa prise de fonction en tant qu’officier du ministère public, le policier, en possession de solides connaissances en littérature et en philosophie, a une certaine éloquence qui fait mouche. On en est témoin : au tribunal, ses questions appuyées font se raviser jusqu’aux particuliers les plus bornés.

Lille actu vous fera bientôt vivre tout un après-midi d’audiences au tribunal de police de Lille.