Il voulait apprendre à conduire une moto, il a perdu sa jambe. Le 18 octobre 2011, un jeune homme d’alors 24 ans a été victime d’un accident de deux-roues motorisées lors d’un cours de conduite dispensé par une moto-école parisienne, qui donne aussi des cours sur le circuit Carole, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
Les ennuis de santé de l’étudiant en dernière année d’école d’ingénieurs informatiques chez Supinfo n’ont alors fait qu’empirer, au point que, deux ans plus tard, il soit amputé d’une jambe. Plus de dix ans après, la justice administrative vient de rendre un nouveau jugement dans cette affaire dans laquelle sont impliqués l’hôpital Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois, la moto-école et sa compagnie d’assurances. Et la sentence est particulièrement lourde pour l’établissement hospitalier.
« Dix opérations en deux ans »
Conduit aux urgences de l’hôpital aulnaysien après l’accident, la victime avait subi une « ostéosynthèse par clou centromédullaire » pour fixer sa fracture de la jambe droite et consolider les os. Les suites ne s’étaient toutefois pas passées comme prévu : la circulation du sang s’était arrêtée et l’homme avait perdu la sensibilité d’un orteil.
« Devant les suspicions de lésions vasculaires », le patient avait été transféré le 21 octobre 2011 à l’hôpital Pitié-Salpêtrière, à Paris (13e). Après avoir subi « dix opérations en deux ans », il avait donc été, le 5 avril 2013, « au cours d’une onzième opération, amputé de la partie trans-tibiale de sa jambe droite », rapporte la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 17 janvier 2025, qui vient d’être rendu public.
D’un point de vue judiciaire, le tribunal de grande instance de Paris avait déclaré la moto-école « entièrement responsable » de l’accident et l’avait condamnée, avec son assureur, GAN Assurances, à payer une première « provision » de 30 000 euros à la victime et 293 948,26 euros à la CPAM de Paris. Une expertise avait aussi été ordonnée.
Sur cette base, le tribunal avait finalement condamné l’auto-école et l’assureur en avril 2021 à verser 563 537,90 euros au jeune homme, 11 000 euros aux « victimes indirectes » comme son épouse et ses parents et 314 160,59 euros à la CPAM. La compagnie d’assurances s’était alors retournée contre l’hôpital devant la justice administrative pour engager sa responsabilité : le clou posé était « de taille trop importante » et avait provoqué « un saignement expliquant l’apparition du syndrome des loges » chez le jeune apprenti motard.
« Un retard de diagnostic de l’hôpital »
En première instance, le tribunal administratif de Montreuil avait toutefois rejeté sa requête. Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Paris commence elle aussi par écarter toute « faute technique » des médecins, mais retient finalement la responsabilité du centre hospitalier pour son « retard de diagnostic ».
L’hôpital a en effet bien commis une « faute médicale » en manquant « de réactivité face à la dégradation du tableau clinique » alors que « les conséquences du retard dans la prise en charge du syndrome des loges étaient connues des équipes », juge la cour administrative d’appel.
Le patient avait ainsi été pris en charge par l’hôpital « le 18 octobre 2011 à 16 h 47 », « opéré à 20 h 40 le jour même » et avait « présenté un hypoesthésie plantaire le 19 octobre 2011 ». Et bien qu’il n’avait pas de douleurs le lendemain, « l’hypothèse d’un syndrome des loges » avait été « évoquée » lors « de la visite à 18 h 30 » et l’hôpital avait décider d’arrêter « l’administration de morphine afin de ne pas masquer l’apparition d’un tel syndrome ».
Le patient avait ensuite été « étroitement surveillé » et, « dès les premiers signes vasculaires le lendemain […] à 1 h 45 du matin, le service de référence de chirurgie vasculaire de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière avait été contacté par téléphone et avait donné pour consignes de surveiller le patient sans ordonner son transfert immédiat, écartant l’hypothèse d’un syndrome des loges », relate la cour administrative d’appel de Paris. Le patient y avait toutefois été transféré à 7 h 30 suite à la « dégradation de son état ».
Alors, « les équipes médicales ont commis une faute en écartant le risque de syndrome des loges et en adoptant une attitude qualifiée d’attentiste par l’expert, notamment au cours des six heures de surveillance du malade entre l’appel téléphonique et son transfert à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière », considère la cour administrative d’appel de Paris.
Les juges ont estimé que la « perte de chance […] d’éviter le syndrome des loges » constituée par cette « faute » médicale devait « être fixée […] à 50 % ». Le centre hospitalier a donc été condamné à rembourser un peu plus de 320 000 euros à l’assureur. Il devra en outre lui verser 3 000 euros de frais de justice et 4 703,60 euros au titre des frais d’expertise.
/ED (PressPepper)
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