Vendredi 7 février 2025, une convention a été signée entre la Ville de Tourcoing et l’Etat, dédiée à la lutte contre l’habitat indigne par le biais de « la mise en œuvre de travaux sur les logements frappés d’un arrêté d’insalubrité » dixit la préfecture du Nord. A la suite d’une réunion du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), Pierre Gilardeau, sous-préfet en charge du territoire roubaisien, et Bérengère Duret, adjointe au maire chargée notamment de l’amélioration de l’habitat et de l’hygiène, ont défini précisément la collaboration entre les deux instances afin de mettre en œuvre cette initiative le plus rapidement possible.
Comment régler le problème des logements insalubres dans le Nord ?
Le département du Nord compte environ 71 000 logements considérés comme insalubres, se concentrant notamment dans le versant nord-est de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dans les communes telles que Roubaix ou Tourcoing. Ces anciennes villes ouvrières présentent un parc locatif plus ancien, rendant le risque d’insalubrité plus présent pour les habitants, ce qui en fait une priorité pour les élus. A Tourcoing notamment, 25% des logements pourraient être dans cet état, selon Bérengère Duret. Les logements peuvent être signalés comme insalubres par les locataires directement (auprès du Service communal d’hygiène et de santé [SCDH]), ou encore par des partenaires de la commune tels que les pompiers ou policiers municipaux s’ils constatent de telles situations lors d’interventions.
Au niveau du département du Nord et par an, il y a environ 13 000 signalements de ce type, avec une hausse d’environ 30% tous les ans. Cette hausse ne signifie pas forcément une dégradation dans le condition des logements, selon Pierre Gilardeau, mais est plutôt le reflet des compétences de l’Etat et des communes mises au service des citoyens afin de mieux identifier de tels situations.
Lorsqu’un signalement est effectué, il y a ensuite, si nécessaire, une inspection sur place par la SCDH, afin de déterminer les travaux nécessaires pour sortir le logement d’une situation d’insalubrité. Un arrêté préfectoral est ensuite délivré au propriétaire détaillant lesdits travaux. Dans les cas les plus graves (comme lorsque des moisissures toxiques sont constatées), les occupants du logement peuvent être mis en hébergement d’urgence, et l’arrêté délivré sous quelques jours seulement. Dans le cas de travaux moins graves où un relogement des habitants pendant qu’ils sont effectués n’est pas forcément nécessaire, l’arrêté peut prendre quelques semaines jusqu’à quelques mois pour être délivré.
Qu’est-ce qui va changer avec cette nouvelle convention ?
Cette nouvelle convention de la commune de Tourcoing en application avec l’Etat prévoit que les travaux d’office relatifs à l’insalubrité soient désormais prises en charge par la ville en elle-même, au lieu des propriétaires directement. Elle est la deuxième convention de ce type dans le département, une première ayant déjà été signée à Roubaix il y a deux ans.
Les travaux requis par les arrêtés préfectoraux d’insalubrité sont donc confiés à la ville, ainsi que le relogement des habitants le temps des travaux. Cette nouvelle disposition permettra également de lutter contre les logements restant dégradés et vacants en raccourcissant la durée de réalisation des travaux (qui, lorsqu’elles sont uniquement confiées aux propriétaires, connaissent des retards importants). La ville de Tourcoing appuie cela en mobilisant la Fabrique des Quartiers (qui aidera avec la maîtrise d’ouvrage et le suivi des travaux), ainsi qu’en prévoyant un financement à 100% des travaux d’office par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en 2025.
Par la signature de cette convention, la ville de Tourcoing souligne son engagement aux côtés de l’Etat contre l’insalubrité et pour un habitat digne. Ce partenariat renforcé est également appuyé par l’initiative « Territoires zéro exclusion énergétique » contre la grande précarité énergétique, auquel elle fait partie. Les deux initiatives témoignent, selon la préfecture du Nord, de « la volonté commune de l’Etat et de Tourcoing d’améliorer
durablement les conditions de logement et de garantir le droit à un habitat sain et sécurisé ».
Par Ceili Boudignon
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