Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a débouté l’association Défense des milieux aquatiques (DMA), qui lui avait demandé de suspendre les arrêtés des préfets de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire autorisant la pêche de la lamproie et de l’alose dans la Loire et ses affluents, alors que ces deux espèces de poissons migrateurs sont pourtant classées en « danger d’extinction », indique l’agence Presspepper.
Pas de « doute sérieux »
« Aucun des moyens invoqués par l’association requérante (…) ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté », note le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans deux ordonnances en date du 25 février 2025, qui viennent d’être rendues publiques.
Le même tribunal administratif de Nantes se repenchera sur la légalité des deux décisions en formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans.
Si les arrêtés venaient alors à être jugés illégaux, alors DMA serait toujours en droit de demander une indemnisation à l’Etat pour le « préjudice écologique » causé par l’action de ses services.
Au nom du « principe de précaution »
Cette association d’Escoussans (Gironde) demandait en fait une interdiction totale des « captures » de ces poissons au nom du « principe de précaution » : « Seul un moratoire peu permettre de ménager des chances de sauver à la fois les espèces, et à terme la pêche. C’est une question de stratégie fondamentale. »
Défense des milieux aquatiques soulignait au passage que « l’histoire de la pêche montre que les moratoires sont mis en place systématiquement trop tard » : « Aujourd’hui, il s’agit de ne pas renouveler les mêmes erreurs en prononçant un moratoire trop tardif sur le bassin de la Loire. L’administration a besoin de temps, mais les espèces n’en disposent plus. »
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