Portée notamment par Jérémie Patrier-Leitus, la loi contre les déserts médicaux est examinée mardi 1er avril 2025 à l’Assemblée Nationale. Le député Horizons de Lisieux-Falaise présente les principales mesures du texte. Interview.
La proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux arrive enfin en séance à l’Assemblée nationale. Que ressentez-vous ?
Jérémie Patrier-Leitus : Je m’en réjouis. C’est le fil rouge de mon action parlementaire depuis mon élection en 2022.
Au départ, nous étions dix députés mobilisés. Aujourd’hui, le texte est co-signé par 258 députés de neuf groupes parlementaires différents. La lutte contre les déserts médicaux est un sujet qui peut nous réunir, au-delà des étiquettes politiques.
Pourquoi les députés du Rassemblement National n’ont-ils pas été associés à vos travaux ?
Ça a fait débat. Guillaume Garot, à l’initiative de la loi, n’a pas souhaité associer les élus du RN. C’est son choix, j’ai exprimé une position différente. Les combattre au moment des élections, oui, mais une fois qu’ils sont élus, on doit pouvoir travailler ensemble, surtout sur des sujets aussi importants.
Le RN est opposé à notre loi. Leur position aurait peut-être été différente si leur groupe avait été associé à ce travail.
« Un système à deux vitesses se met en place »
Comment avez-vous bâti votre réflexion pour rédiger ce texte ?
Nous avons auditionné près de 100 personnes : des professionnels de santé, des élus, des représentants d’associations de patients… L’objectif, c’était d’écouter les acteurs du terrain et de proposer, ensuite, les mesures à mettre en oeuvre. Nous sommes tous arrivés à la même conclusion : on ne peut pas continuer comme ça.
En France, aujourd’hui, selon son code postal, on n’est pas soigné de la même manière. À chaque fois que les déserts médicaux progressent, l’égalité républicaine recule.
Et au sein même de ces déserts médicaux, un système à deux vitesses se met en place entre ceux qui ont les contacts pour avoir un rendez-vous chez le médecin rapidement et ceux qui ne les ont pas.
Ces inégalités d’accès aux soins progressent-elles ?
Oui. Entre 2010 et 2024, selon le conseil national de l’ordre des médecins, la densité médicale est en hausse dans 31 départements et elle s’est détériorée dans les 69 autres. Cette statistique est importante parce qu’elle vient des médecins.
La situation est difficile partout, certes, mais on voit quand même que certains départements souffrent plus que d’autres. Dans la Creuse, le nombre de médecins par habitant a diminué de 31 % entre 2010 et 2024. Il a augmenté de 16 % dans les Hautes-Alpes sur la même période.
Dans les endroits sous-dotés, c’est de pire en pire. Selon le Ministère de la Santé, la désertification médicale concerne 9 millions de Français. En moyenne, il leur faut 11 jours pour avoir un rendez-vous chez un médecin généraliste, 93 jours chez un gynécologue et 189 jours chez un ophtalmologue.
La situation ne va pas s’améliorer si nous n’agissons pas. Le nombre de médecins actifs de moins de 70 ans va continuer de stagner, voire de diminuer d’ici 2030.
« Des mesures d’urgence »
Quelles propositions votre texte contient-il ?
Des mesures à long terme comme la suppression du numerus clausus ont déjà été prises. Le doyen de la faculté de médecine de Caen m’a dit que depuis la fin du numerus clausus, on formait 20 % de médecins en plus par an dans son établissement.
D’ici cinq ou six ans, on va commencer à ressentir les effets sur le terrain. Mais en attendant, il faut mettre en place des mesures d’urgence. C’est ce que nous proposons.
Au début, notre loi comptait 17 articles. Elle traitait tous les sujets qui permettent de répondre à la désertification médicale. Pour des questions de temps d’examen du texte, nous avons dû la réduire à cinq articles. Le principal concerne la régulation de l’installation des médecins.
C’est-à-dire ?
Si notre loi passe, l’ARS donnera les autorisations d’installation. Dans les zones sous-dotées, l’autorisation sera automatique, de droit. Dans une zone où l’offre de soins apparaît suffisante, en revanche, l’autorisation ne sera accordée que si un praticien cesse son activité, dans la même spécialité. L’ARS consultera l’ordre des médecins avant de se prononcer. Nous aurions pu proposer des mesures plus fortes, certains pensent qu’on ne va pas assez loin, mais le but n’était pas non plus de renverser la table. C’est un premier pas vers la régulation de l’installation des médecins. Il faut stopper l’hémorragie.
C’est une remise en cause de la liberté d’installation ?
Non. On ne force pas encore les médecins à s’installer dans tel ou tel endroit. On ne lui dit pas : vous devez aller à Livarot. Il peut s’installer à Caen, mais uniquement si un autre professionnel cesse son activité. C’est un cadre nouveau.
Toutes les mesures incitatives depuis des décennies n’ont pas fonctionné. On met de l’argent public, des millions d’euros par an, pour inciter des médecins à s’installer en zone sous-dotée et ça crée plus d’effets d’aubaine qu’autre chose.
Aujourd’hui, un médecin qui s’installe en zone de revitalisation rurale peut toucher 50 000 euros de primes d’installation et ne pas payer d’impôts sur le revenu pendant plusieurs années. Aucune autre profession ne bénéficie d’un tel régime.
Il y a aussi le contrat d’engagement de service public. On dit à des étudiants, on va vous payer une partie de vos études et en échange, vous viendrez travailler sur les déserts médicaux. Ça ne fonctionne pas non plus, ou à la marge.
« Les autres professions sont régulées »
Comment réagissent les syndicats de médecins libéraux ?
Les représentants nationaux sont vent debout, mais quand on interroge les médecins qui exercent dans les déserts médicaux, leur point de vue est beaucoup plus nuancé.
L’idée, c’est de créer un premier sursaut. On se donne six mois ou un an pour mesurer les effets. Je rappelle tout de même que les autres professions médicales sont régulées : les pharmaciens, les kinés et même les dentistes depuis le 1er janvier.
« 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant »
En dehors de la régulation, quelles sont les autres mesures que vous proposez ?
L’article 2, que je porte, met fin à une véritable injustice : la majoration des tarifs chez les spécialistes pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant. C’est la double peine.
Je rappelle que 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont 600 000 sont atteints d’une affection de longue durée.
Concernant les études, nous instaurons l’obligation pour chaque département d’offrir la possibilité de suivre une première année de médecine.
Autre mesure importante : le rétablissement de l’obligation des permanences des soins. Depuis la suppression de cette obligation, l’accès aux soins s’est dégradé. On ne peut plus se contenter du volontariat.
« Arrêtons le bricolage »
Les médecins sont déjà surmenés, notamment dans les zones sous-dotées. Les cas de burn-out augmentent chaque année et vous leur demandez de tous participer à la permanence des soins ?
On ne leur demande pas du travail en plus, mais une meilleure organisation avec leurs confrères. À l’échelle d’un territoire, on a l’hôpital, un centre de santé, des pôles de santé, des médecins de ville etc. Tous ces acteurs doivent pouvoir s’organiser pour assurer la permanence des soins.
Cette loi ne réglera pas tous les problèmes et n’encadrera pas la profession ad vitam aeternam. Je le répète, un bilan sera fait dans six mois ou un an. Mais arrêtons le bricolage.
Je pense même qu’il faut revoir complètement le contrat entre l’État et les médecins. Études, exercice du métier, retraite… Tout doit être remis à plat, en posant toutes les questions, celles du salariat, de la durée des études etc.
Votre loi a-t-elle une chance d’être votée ?
Je l’espère. Si c’est le cas, il y aura ensuite un combat à mener pour qu’elle soit inscrite au Sénat et surtout que les décrets sortent. On connaît assez de lois dont les décrets d’application ne sortent pas.
Mais ce travail se passe sous le regard des Français, ils ne comprendraient pas que rien ne se passe derrière.
Avec mes collègues députés, nous avons fait un tour de France des déserts médicaux pour expliquer notre travail et nourrir notre réflexion. Partout, les salles étaient pleines. Il y avait 400 personnes, par exemple, à Lisieux. Ce qui montre bien l’exaspération des Français et l’urgence à agir.
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