La question avait été soulevée une première fois en conférence des maires, puis une seconde lors du conseil communautaire de février. « On lâche la balle pour en rediscuter dans un mois », avait prévenu à ce moment-là le prédisent des Sources du canal du Midi, Laurent Hourquet. Laissant à ses collègues le temps de la réflexion. Comme promis, le sujet est revenu pour la troisième et ultime fois à la table des discussions lors de la réunion de ce jeudi 27 mars 2025. Avec l’urgence, désormais, de se prononcer : faut-il, oui ou non, augmenter les taux de la fiscalité dans le bassin revélois ? « Nous n’en avons pas besoin pour vivre en 2025, mais le but reste d’anticiper les coûts à venir », précisait déjà le président il y a un mois. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les avis étaient encore très partagés ce jeudi soir.
Une revalorisation qui rapporte
D’autant que la communauté de communes Aux Sources du canal du Midi avait déjà voté la hausse de ses taux en 2024, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation ou de la taxe sur le foncier bâti – la taxe sur le foncier non bâti ainsi que la cotisation foncière des entreprises étaient, quant à elles, restées à l’identique. Une hausse de 1 % qui avait « porté ses fruits », annonçait d’emblée le deuxième vice-président délégué à l’administration générale et aux finances, Alain Bourrel. Avec plus de 7 millions d’euros de recettes liées à la fiscalité locale perçues cette année-là (environ 1,7 million d’euros sur les ménages et 5,2 millions d’euros sur les entreprises dont une partie est reversée aux communes).
Mais alors, faut-il continuer sur cette lancée sachant que les bases seront revalorisées à hauteur de 1,7 % ? « Si nous décidions d’augmenter les taux de 1 % supplémentaire cette année, nous collecterions 10 000 € de plus ; pour 1,5 %, ce serait 16 000 € ; pour 2 %, 21 000 € », calculait l’édile. « À l’instant T, nous n’avons pas besoin d’augmenter la fiscalité, rappelait-il ensuite. Mais si nous attendons d’en avoir besoin, nous pourrions avoir un ressaut… Vaut-il donc mieux augmenter progressivement sur plusieurs années ou d’un seul coup, lorsque ce sera nécessaire ? »
28 élus contre la hausse des taux
Une question qui, si elle n’a pas suscité de débat, a largement divisé l’assemblée : sur les 50 élus présents ou représentés ce soir-là, 28 se sont positionnés contre une nouvelle augmentation des taux en 2025 ; 21 étaient pour. Une abstention complétait les résultats, exceptionnellement très serrés ce soir-là – les décisions font généralement l’unanimité ou sont largement approuvées par le conseil communautaire. Les ménages de la communauté de communes Aux Sources du canal du Midi ne verront donc pas de changement, en 2025, dans les taux de leurs impôts locaux.
Pour rappel, ces derniers s’établissent comme suit depuis 2024 :
- taxe d’habitation : 3,59 % ;
- foncier bâti : 3,17 % ;
- foncier non bâti : 9,83 %.
Le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) s’élève, quant à lui, à 32,26 % depuis sa mise en place en 2017.
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