Une grosse désillusion judiciaire. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désavoué un couple d’Antony (Hauts-de-Seine) qui reprochait au maire de n’avoir rien fait pour faire « cesser » les « nuisances » générées par le passage du bus devant leur domicile, rue de l’Abbaye.
Des bus au pied de leur domicile
Les bus stationnent en fait devant la maison des requérants, où se situe même leur terminus. Ils avaient donc dans un premier temps demandé à Jean-Yves Sénant (LR) d’intervenir : depuis l’achat de leur propriété, les passages ont « grandement augmenté » et les emplacements de stationnement devant chez eux constituent désormais une « gare routière ».
Faute d’avoir obtenu une réponse du maire, le couple avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour que la commune soit contrainte de « mettre en œuvre ses pouvoirs de police » en faisant « cesser ces nuisances ». Il estimait aussi que le maire n’avait « pas fait respecter les arrêtés antibruit » et « la zone à faibles émissions (ZFE) ».
Selon lui, la commune s’était aussi « abstenue d’adopter les mesures permettant d’éliminer ou, à tout le moins, de limiter les dangers et les risques […] liés au changement climatique, aux pollutions atmosphériques et aux nuisances sonores ». Ils déploraient aussi le fait que la commune avait commis des « manquements » en « laissant les bus circuler » et en « ne contrôlant pas leur conformité » pendant « les épisodes de chaleur et de pollution ».
Des « préjudices matériels et professionnels »
Ces « carences » leur avaient occasionné des « préjudices matériels et professionnels », un « préjudice moral », une « atteinte à leurs droits, à la dignité et à la santé », et des « troubles dans les conditions d’existence » . Ils demandaient donc au tribunal de condamner la commune à leur verser 51 000 euros de dédommagements.
Reste que « les lignes 408 et 409 ayant pour terminus rue de l’Abbaye sont organisées par IDFM et exploitées par la RATP » commence par relever le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une décision en date du 8 novembre 2024, qui vient d’être rendue publique.
Une action en justice mal dirigée
La ligne 3, qui stationne également rue de l’Abbaye, mais « sans y avoir son terminus », relève pour sa part de l’Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand-Paris, par délégation d’IDFM, et est « exploitée dans le cadre du réseau vallée bus par l’opérateur Transdev ». L’action du couple est donc « mal dirigée » contre la commune d’Antony et les requérants ne sont « pas fondés à en rechercher la responsabilité » au titre des « dommages travaux publics ».
Et, « dès lors que la commune d’Antony appartient au département des Hauts-de-Seine, la police y est étatisée », rappellent aussi les magistrats. « La responsabilité de la commune d’Antony ne peut donc être recherchée pour faute simple dans la carence de l’exercice du pouvoir de police de son maire concernant la réglementation du stationnement des bus desservant la rue de l’Abbaye, ces véhicules assurant une mission de service public », en déduisent-ils.
Des troubles mineurs, une maison mal isolée
Là encore, « l’action » en justice des requérants est donc « mal dirigée contre la commune » dont la « responsabilité pour faute » ne peut être retenue au titre de sa « carence dans l’utilisation des pouvoirs de police du maire ».
L’expert mandaté par ces habitants avait par ailleurs relevé, dans son rapport du 13 février 2019, que les « relevés sonores » ne faisaient pas apparaître de « valeurs d’exposition au bruit particulièrement élevées », alors même qu’il avait noté le « défaut d’isolation de la maison ancienne » des requérants. Aucun « élément » n’a par ailleurs été versé au tribunal s’agissant des « pollutions ».
Enfin, si les requérants se plaignaient que des usagers des transports en commun s’asseyaient « sur les murets de leur propriété » et jetaient « des détritus » en attendant le bus, ces « troubles dont la récurrence n’est pas établie sont de nature mineure », conclut le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Si les photographies versées au dossier permettent d’affirmer que « certains détritus ont pu être abandonnés par des usagers devant leur domicile », cela ne permet pas de caractériser « un risque pour la salubrité publique ». Au final, le couple a été totalement désavoué et devra même verser 1 500 euros à la ville d’Antony pour ses frais de justice.
/CB (PressPepper)
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