Le vice-président avait détourné plus de 22 000 € sur les comptes d’une association. Ce mardi 4 mars 2025, le tribunal d’Argentan (Orne) a condamné cet habitant de Ri à une peine de 16 mois de prison avec sursis outre une amende de 4 000 €.
27 chèques frauduleusement encaissés
Le 14 avril 2023, le représentant de l’association Activ’Orne (association sportive liée au trail) à Putanges-le-Lac déposait plainte pour avoir constaté des mouvements suspects sur le compte de l’association. Ce sont, dans un premier temps, trois chèques suspects de 1 300 €, puis 1 100 € et 1 000 € qui vont être encaissés. Il désigne le prévenu qui était le vice-président de l’association et le seul à avoir accès aux comptes et gérer la trésorerie.
Les investigations entreprises par les enquêteurs pour évaluer l’ampleur de ces faits vont faire apparaître qu’entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, 27 chèques de 200 à 2 000 € ont ainsi été frauduleusement encaissés pour un montant total de 22 200,26 €.
Le prévenu : « Des gros soucis d’argent »
Face au tribunal, ce mardi 4 mars 2025, les mains dans le dos, cet homme de 41 ans reconnaît les faits. « J’ai eu des gros soucis d’argent », avoue le prévenu qui a ajouté avoir pris rendez-vous avec sa banque pour pouvoir rembourser ces sommes. Il explique qu’il en avait parlé à un autre membre de l’association et il était convenu qu’il prenne l’argent sur le compte de l’association, mais qu’il rembourse au plus vite. Cependant, le président lui fait remarquer que cette autre personne a affirmé qu’il n’était absolument pas au courant, le prévenu ne lui aurait jamais fait part de ses difficultés financières.
L’homme a déjà été condamné en 2017 pour escroquerie, ce qui permet au président de soulever la récidive.
« À peine arrivé dans l’association, il a accès aux carnets de chèques qu’il va utiliser à des fins personnelles alors qu’il avait déjà été condamné pour des faits de même nature » un enrichissement frauduleux que souligne le procureur de la République.
L’abus de confiance est caractérisé
L’abus de confiance est parfaitement caractérisé. Le procureur a requis, en répression, une peine d’un an de prison dont quatre mois de prison assortis d’un sursis probatoire pour une durée de 18 mois avec l’obligation de travail, d’indemniser les victimes, de payer les sommes dues au trésor public outre une amende de 10 000 € dont 5 000 € avec sursis, l’interdiction d’émettre des chèques et d’exercer une activité commerciale pendant trois ans.
Cet homme de 41 ans sera finalement condamné à 16 mois de prison assortis du sursis probatoire pendant deux ans avec les obligations de travail, d’indemniser les victimes et de payer les sommes dues au trésor public outre une amende de 8 000 € dont 4 000 € assortis du sursis, l’interdiction d’émettre des chèques pour une durée de deux ans et une inéligibilité de la même durée.
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