Elle comptait rédiger un ouvrage sur les enfants fugueurs et vagabonds des années 1880 aux années 1920, et avait besoin pour cela d’accéder aux fonds documentaires de l’association Henri-Rollet, préservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, à Nanterre. Ces fonds, particulièrement riches, retracent plus de cent ans de protection de « l’enfance et de l’adolescence en danger ». Contre toute attente, l’ancienne ministre de la Culture Rima Abdul Malak le lui avait refusé à l’été 2022. Pas découragée pour un sou, la sociologue a saisi la justice administrative, qui vient de se prononcer.
Des documents de « grand intérêt »
Le tribunal administratif de Paris a de fait donné raison à l’universitaire en l’autorisant à procéder à une « consultation anticipée » les fonds de l’association Henri-Rollet sur le « vagabondage enfantin à la Belle Époque ».
La chercheuse a « travaillé plusieurs décennies dans divers fonds d’archives » et a écrit « plusieurs ouvrages et articles consacrés au mouvement anarchiste et syndicaliste à la Belle Époque ». Le 29 juin 2022, elle avait formulé la demande de consulter les archives des structures dont l’association Henri-Rollet est aujourd’hui « l’héritière ».
Ces documents de « grand intérêt » allaient servir à la requérante pour « l’écriture d’un ouvrage sur les enfants fugueurs et vagabonds des années 1880 aux années 1920 ». Ils comportent « des éléments précis sur le vécu » de ces enfants « pris en charge par le patronage de l’enfance et de l’adolescence fondé par Henri Rollet ». Ces enfants avaient en effet rédigé de « courts récits de vie à la demande » de cet ancien historien du catholicisme social et industriel décédé en 2003.
Face au refus de Rima Abdul Malak de lui donner accès aux fonds, le 31 août 2022, l’« ancienne maîtresse de conférences de l’université Paris Nanterre » avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Mais, en dépit d’un avis favorable à la communication de tels documents, la ministre de la Culture avait « maintenu son refus ».
Celle-ci s’appuyait en fait sur deux « avis défavorables » de la directrice de l’association Esperem – issue de la fusion des associations Arfog-Lafayette et Henri-Rollet : la communication de ces documents « pourrait porter une atteinte excessive à la vie privée de personnes identifiées et susceptibles d’être encore en vie », redoutait-elle.
Des personnes « aujourd’hui plus que centenaires »
Le tribunal administratif de Paris a toutefois suivi le raisonnement de la Cada, dans un jugement en date du 7 février 2025, qui vient d’être rendu public. Il a rappelé que « la consultation anticipée d’archives publiques ne peut être autorisée que si la satisfaction de l’intérêt légitime de celui qui en fait la demande ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger [ici la vie privée] ». Cette appréciation se fait en fonction de la « démarche » du demandeur, de son « but », de la « nature des documents » et des « informations qu’ils comportent ». Le juge est alors compétent pour apprécier la « proportionnalité » des « atteintes » au regard de « l’intérêt légitime » poursuivi par le demandeur.
Or, « ces documents portent sur des faits ayant eu lieu il y a plus de 144 ans pour les plus anciens et 104 ans pour les plus récents », resituent les juges parisiens. Les personnes concernées par ces archives sont donc « peu susceptibles d’être encore en vie », comme l’avait fait valoir la requérante.
En l’occurrence, la ministre de la Culture n’apportait « aucune précision sur l’atteinte excessive que la consultation anticipée de ces archives porterait à la vie privée des personnes nommément désignées dans des documents plus que centenaires », confirme le tribunal. Il en a conclu que « l’intérêt légitime » de la requérante « justifie » une telle communication.
/ED (PressPepper)
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