Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans vient de refuser de suspendre la délibération du conseil municipal de Montargis (Loiret).
Cette délibération était relative à la préemption de l’ancien Hôtel Terminus, au grand dam des acquéreurs évincés.
Quelques semaines après une promesse de vente, la préemption de la Ville
Les propriétaires de cet établissement situé dans le quartier de la Gare avaient conclu le 7 septembre 2024 une « promesse de vente » de leur immeuble avec un acheteur. Mais quelques semaines plus tard, le conseil municipal avait voté une délibération pour que la ville de Montargis puisse exercer son « droit de préemption« , c’est-à-dire un droit de rachat prioritaire.
En réplique, l’acquéreur évincé avait donc saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans pour la faire suspendre.
« Pas de projet réel répondant à un intérêt général »
Le requérant reprochait à la ville de Montargis de ne pas avoir de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et de ne pas avoir suffisamment expliqué « l’objet » de sa préemption. Pour lui, il n’y avait aucun « projet réel » qui répondrait à « un intérêt général suffisant », comme l’impose pourtant le Code de l’urbanisme.
Mais « le quartier de la Gare de Montargis fait l’objet d’études depuis 2020 sur le réaménagement de l’entrée de ville et la réhabilitation des logements sur le pôle de la Gare », commence par rappeler le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 9 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
Des « actions de construction de logements (…) par réhabilitation et restructuration » ont d’ailleurs été engagées depuis l’avenant ajouté le 10 janvier 2024 à la convention-cadre pluriannuelle « Cœur de Ville – Opération de revitalisation de territoire « , un programme destiné à redynamiser la vitalité des centres-villes des villes moyennes françaises.
Préemption possible pour des immeubles susceptibles de restructuration
D’autre part, le conseil municipal de Montargis a adopté une autre délibération, le 18 novembre 2024, accordant à la commune la possibilité de préempter – « lorsque l’occasion s’en présentera » – des « immeubles susceptibles de restructuration« . L’objectif est de les « adapter aux typologies des locaux recherchés par les commerçants et les habitants », en particulier dans le quartier de la Gare.
Le juge des référés n’a donc au final aucun « doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Le requérant a donc été désavoué et condamné à verser 1.500 euros à la ville de Montargis pour ses frais de justice.
La légalité de la décision sera réexaminée par le même tribunal administratif d’Orléans, réuni cette fois-ci en formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans.
C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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