Un adepte de la mouvance complotiste des citoyens souverains a été condamné mardi 1er avril à 5 mois de prison avec sursis à Dunkerque (Nord) pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie. « Je ne reconnais pas le jugement », a-t-il déclaré après l’audience, fidèle à ses convictions, et d’ajouter qu’il « récuse le tribunal ». Cet homme de 53 ans se définit comme « non-citoyen », comme il l’a exprimé en quittant la salle d’audience, à l’issue d’un procès aux débats lunaires. Il considère, dans les grandes lignes, que l’État est une entreprise de droit privé, que ses lois ne s’appliquent ainsi pas à lui. Récit.
« Je n’ai pas à me soumettre à qui que ce soit, même pas à vous », lance-t-il à la juge
Selon la théorie de la mouvance des citoyens souverains, l’État français n’existerait pas en tant qu’entité publique mais serait en réalité une entreprise de droit privé créée en 1947. Les adeptes de cette théorie, apparue dans les années 1970 aux Etats-Unis et il y a 10 ans en France, estiment qu’ils n’ont pas consenti à entrer en interaction avec cette entreprise. Ils n’auraient donc pas besoin de se soumettre aux lois.
Pierre L., qui n’avait pas pris d’avocat pour assurer sa défense, a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 500 € de dommages et intérêts pour refus de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur, au contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants, défaut d’assurance et violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie sans incapacité.
« Je n’ai pas à me soumettre à qui que ce soit, même pas à vous », a-t-il lancé au début de l’audience à la juge. Laquelle lui a patiemment répondu qu’il vivait « parmi les citoyens français », et donc qu’il devait se « soumettre aux mêmes règles que les autres ».
« Le code de la route n’existe pas »
Une vidéo de son contrôle par les gendarmes le 1er avril 2024 à Esquelbecq (Nord), filmée par sa compagne de l’intérieur de leur véhicule, avait largement circulé sur internet l’an dernier, suscitant la stupéfaction ou l’hilarité des internautes. On y voyait Pierre L. et sa conjointe refusant d’obtempérer, répétant « on ne contracte pas« , avant que les gendarmes brisent la vitre de leur véhicule.
« La direction générale de la gendarmerie nationale est enregistrée comme entreprise et pas comme société publique comme ils le disent. C’est pour ça que j’ai dit que je ne voulais pas contracter », s’est-il justifié mardi. « Le code de la route n’existe pas, il est caduc », a-t-il encore prétendu à la barre. « Si la procureure reste là, ça veut dire qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs (…) donc plus de Constitution, donc je vous récuse. »
Cette instance est là « pour appliquer le droit » et n’est « en aucun cas une tribune politique ou idéologique », a répliqué la procureure, qui avait requis une peine plus sévère, de 10 mois d’emprisonnement avec sursis.
« Je me porte constitution partie civile », a aussi déclaré confusément le prévenu au début de l’audience en coupant la juge. « Vous avez le droit de vous constituer partie civile mais cette plainte suivra d’autres voies », car le tribunal n’est pas saisi de cette plainte aujourd’hui, lui a-t-on répondu. « Donc je ne peux pas faire valoir mes droits », en a conclu le prévenu.
« Un irresponsable n’est plus un citoyen »
Plutôt que de faire appel, il a dit vouloir déposer plainte contre le tribunal de Dunkerque et sa présidente auprès du « tribunal de Strasbourg » et de la Cour européenne des droits de l’homme. Pourquoi ? Parce que « le tribunal de Strasbourg travaille avec la Common Law Court », croit savoir Pierre L., en faisant référence à une pseudo-juridiction internationale admise par certains « citoyens souverains ».
Avant son procès, il avait aussi affirmé à l’AFP que ce ne serait pas lui en tant qu’ »être vivant » qui serait jugé à Dunkerque, mais sa « personnalité juridique », qu’il a décrite comme étant une « marque déposée à l’Inpi » (l’Institut national de la propriété intellectuelle) dont il serait « le mandataire exclusif ».
Cet ancien entrepreneur, actuellement au chômage, a déclaré avoir découvert la théorie des citoyens souverains sur les réseaux sociaux fin 2022. Non-vacciné au moment de la pandémie, il a dit avoir « pris à la lettre » les propos du président Emmanuel Macron, qui avait déclaré qu’ »un irresponsable n’est plus un citoyen » dans un entretien accordé au Parisien début 2022.
Avec AFP
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