Un auto entrepreneur de 35 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire d’Alençon (Orne), jeudi 30 janvier 2025.
Propriétaire d’un salon de thé installé dans le quartier de Perseigne à Alençon, il était jugé pour travail dissimulé et fraudes auprès des impôts, la Caf et l’Urssaf.
Un commerce à Perseigne
L’homme avait repris l’affaire en décembre 2017. Mais en septembre 2023, le Trésor Public a remarqué des incohérences entre ses activités et les revenus déclarés.
« Les recettes apparaissent faibles. Avec les charges de votre structure, ce n’est pas normal que votre commerce tienne encore debout en voyant le montant déclaré », a expliqué le juge Eric Martin qui présidait l’audience.
En se basant sur son chiffre d’affaires et ses revenus, différentes allocations lui ont été versées, comme l’aide personnalisée au logement (APL) mais aussi l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (l’Acre) ainsi que d’autres, alors qu’il n’aurait pas dû y prétendre.
Au total, ce trop perçu est estimé à 50 000 €.
« Je ne savais pas »
Il était aussi reproché au prévenu d’utiliser de l’argent de son compte professionnel à des fins personnelles, « ce qui est interdit », a rappelé le juge.
« Ce sont des erreurs, je ne savais pas que je n’avais pas le droit », a confié le prévenu.
« Je suis toujours étonné du nombre de personnes qui se lancent dans l’auto entrepreneuriat sans rien y connaître », a sarcastiquement constaté le président.
Aidé par son père
Lors d’un contrôle de son établissement, la Police avait découvert que deux personnes travaillaient pour lui sans être déclarées, contre rémunération.
L’un d’eux étant son père. « Il a commencé à m’aider dès le lancement du salon. Je l’ai embauché car pendant les vacances j’avais besoin de soutien. L’autre personne c’était occasionnel et ils avaient tous les deux des bulletins de salaire », s’est défendu l’homme.
« J’ai toujours fait mes déclarations, oui j’ai fait une erreur en mélangeant le compte pro et le compte perso mais pour le reste je suis en règle. »
Une peine de deux années de prison requise
Pour la procureure, l’auto entrepreneur savait très bien ce qu’il faisait. « Vous ne déclarez aucun salarié, vous payez en espèces pour éviter les impôts et vous dissimulez votre chiffre d’affaires tout en prétendant à des aides. »
Elle a requis deux ans de prison avec mandat de dépôt différé et l’interdiction d’exercer son activité pendant trois ans.
« Si l’on n’a pas en tête ce qu’est Perseigne, on ne peut pas comprendre ce dossier. Ce salon est un lieu de cohésion sociale », a justifié l’avocate du prévenu.
Pour elle, il n’est pas question ici de travail dissimulé. « Son père et l’autre personne l’aident bien ponctuellement, ce qui est légal. »
Quant à la fraude, l’avocate a avancé que « les papiers, ce n’est pas trop son truc. Il y a eu de la négligence, c’est certain. Mais je ne pense pas qu’il y ait une volonté de dissimuler ou de frauder. »
Une amende de 10 000 €
Le tribunal a condamné l’auto entrepreneur à une amende de 10 000 €, dont 5 000 € assortis du sursis pour les fraudes
Pour le travail dissimulé, il a été relaxé.
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