Cet habitant du pays d’Alençon, âgé de 65 ans, contrôlé le 15 janvier 2025, conduisait sans permis et transportait une arme non sécurisée. Il a été condamné à quatre mois de prison, mercredi 12 mars, par le tribunal correctionnel d’Alençon.
Un fusil chargé et rangé dans un étui pas fermé à clef
Arrêté lors d’un contrôle routier, pour un feu arrière défectueux – ce qu’il conteste -, l’homme n’était pas en mesure de présenter son permis de conduire. Il lui avait été retiré pour conduite en état d’ivresse. Le sexagénaire est un récidiviste : sept mentions pour conduite sans permis figurent déjà à son casier.
Mais lors de son contrôle, à la sortie du quartier de Perseigne à Alençon, les policiers ont remarqué une arme longue posait sur la banquette arrière. Il s’agissait d’une carabine, rangée dans un étui non fermé à clef et chargée. Le prévenu a expliqué que la culasse de l’arme s’était bloquée et qu’il se rendait chez un armurier pour y remédier.
Mais le professionnel étant fermé, il allait « prendre l’apéro » chez un autre ami. Le président de l’audience a suggéré que l’arme aurait au moins pu être placée dans le coffre pour être moins visible. Le prévenu a répondu que le coffre ne fermait plus.
Le retraité, qui s’occupe de son père de 94 ans, est chasseur, titulaire d’un permis en règle, ce qui rend légale la détention de certaines armes. La perquisition à son domicile a toutefois mis en évidence un défaut de prudence puisqu’en l’absence d’armoire forte fermant à clef, les armes et les munitions ont été trouvées posées sur les meubles sans précautions particulières.
À la vue des enfants
Dans son réquisitoire, la représentante du Ministère public a relevé plusieurs incohérences dans les déclarations du prévenu. Sur le blocage de la culasse de l’arme, elle a indiqué que les forces de l’ordre ont pu la débloquer sans difficultés. De plus, comme le lui avait fait remarquer le président au cours des débats, il aurait pu au moins retirer le chargeur approvisionné et tirer en l’air pour neutraliser la munition supposée coincée dans le canon.
Elle a estimé que l’arme était « transportée sans motif légitime », la preuve de son intention de se rendre chez l’armurier et de la fermeture de celui-ci n’ayant pas été apportée.
Le trajet par Perseigne l’a interpellé également pour deux raisons : « la présence de nombreux enfants mais aussi de personnes pas toujours animées des meilleures intentions ». Elle a rappelé que qu’il circulait sans permis de conduire avec une arme chargée et non sécurisée bien visible sur la banquette arrière dans une voiture qui ferme mal.
En conséquence, elle a requis une peine de neuf mois de prison dont six mois avec sursis, la confiscation des armes, l’interdiction de détenir une arme et de repasser le permis de chasse pendant deux ans.
Il a l’interdiction de détenir une arme
Tout en indiquant en préambule qu’il s’agissait « d’un dossier complexe où se mêlent la réglementation sur les armes et des infractions routières », l’avocat de la défense a plaidé la relaxe pour le transport d’arme, selon lui légal, son client étant titulaire d’un permis de chasse. De plus, l’arme était enfermée dans un étui rigide. Il a reconnu la conduite sans permis et demandé une réduction du quantum.
Le tribunal a prononcé une peine de quatre mois de prison avec aménagement, assortie d’une obligation de soins et de repasser le permis de conduire. Les armes ont été confisquées et le prévenu a désormais l’interdiction de porter ou détenir une arme pendant deux ans.
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