Alors que le chantier du « nouveau » centre des congrès de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est terminé depuis 2014, ce projet continue d’accaparer les juges administratifs.
La juge des référés de la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours du cabinet d’architectes qui devait piloter le chantier du centre des congrès de Nancy et qui avait été condamnée en 2021 à verser près d’un million d’euros à la Métropole après la résiliation de son marché.
Le cabinet d’architectes condamné à verser près d’un million d’euros à la Métropole du Grand Nancy
En 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) – devenue entre-temps la Métropole du Grand Nancy (MGN) – avait confié le chantier du nouveau centre des congrès de Nancy à un « groupement d’entreprises » que la société niçoise Atelier Barani devait piloter.
Mais dix ans plus tard, la Métropole avait résilié le marché « aux torts du titulaire et à ses frais et risques ».
En mai 2021, le tribunal administratif de Nancy avait rejeté la demande des entreprises ayant participé au chantier qui réclamaient le « versement du solde du marché ». À l’inverse, ces dernières avaient même été condamnées à verser près d’un million d’euros à la Métropole du Grand Nancy, et 3 000 € supplémentaires pour ses frais de justice.
Des pénalités liées à des défaillances dans la conduite du chantier, selon la Métropole
« La maîtrise d’œuvre s’est montrée défaillante dans sa mission de direction technique […] des travaux, ce qui a impacté sa capacité à traiter des réclamations, à établir des décomptes et à prononcer la levée des réserves », avait souligné la Métropole pour justifier l’application de pénalités. « Trois expertises judiciaires et la passation d’un marché de substitution ont été nécessaires pour lever une partie des réserves. »
Dans la foulée, la MGN avait donc émis deux « titres exécutoires » à l’égard du cabinet d’architectes Atelier Barani – en qualité de « mandataire » du groupement – pour obtenir le paiement de ces sommes. Mais ce dernier avait alors saisi le tribunal administratif de Nancy pour réclamer l’annulation de la créance, dont le montant avait finalement été ramené à 957 000 € par la cour administrative d’appel de Nancy en juin 2022. Un pourvoi avait bien été formé par les entreprises mais il n’avait pas été « admis » par le Conseil d’État.
La juge des référés confirme le premier jugement
La Métropole avait donc « tenu compte » de ce jugement et émis de nouveaux « titres exécutoires » : ils permettaient de reverser un peu plus de 43 000 € au cabinet d’architectes niçois… qui y avait vu une occasion de contester à nouveau le montant des sommes dues.
Le tribunal administratif de Nancy l’avait toutefois une nouvelle fois débouté, ce qui avait incité la société à faire appel.
Dans une ordonnance en date du 6 février 2025 qui vient d’être rendue publique, la juge des référés de la cour administrative d’appel de Nancy a confirmé l’analyse des premiers juges. Cette requête est « manifestement mal fondée » et « doit être rejetée dans toutes ses conclusions ».
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