Le conseil de prud’hommes d’Avranches, dans le sud de la Manche, est une juridiction civile. Elle traite les litiges concernant le droit des travailleurs et employeurs du secteur privé.
Elle a connu une activité relativement stable en 2024 avec 88 affaires traitées, contre 89 en 2023. Cependant, si les chiffres semblent constants, la nature des dossiers évolue, notamment avec une augmentation des cas liés aux professions libérales et aux activités sociales.
89 affaires jugées
Le bilan 2024 a été dressé lors de l’audience de rentrée, le 5 février 2025.
Le conseil de prud’homme a jugé 89 affaires, réparties comme suit : 23 dans l’industrie, 17 dans le commerce, 21 dans les activités diverses, huit dans l’encadrement et six dans l’agriculture.
Treize de ces affaires ont été traitées en référé pour des urgences telles que des salaires impayés ou des contestations liées à l’inaptitude d’un salarié.
Dans ce dernier cas, les juges prud’homaux, ne disposant pas du dossier médical de l’intéressé, doivent faire appel à un médecin instructeur.
Cependant, à l’automne dernier, aucun n’était disponible en Normandie, obligeant les conseillers à solliciter des praticiens en Bretagne. Par ailleurs, ils constatent une augmentation des litiges dans le secteur agricole et les activités diverses, qui regroupent notamment les emplois du social, les associations et les très petites entreprises.
50 % d’affaires en moins en 20 ans
Jean-Michel Debesne, président du conseil de prud’hommes d’Avranches, souligne que le nombre d’affaires traitées a fondu de 50 % en vingt ans. Il attribue cette baisse à la création en 2008 de la rupture conventionnelle, qui permet de résoudre de nombreux litiges sans passer devant les prud’hommes. « Nous sommes aussi dans un bassin d’emploi qui a besoin de main-d’œuvre. Et aujourd’hui, pour un salarié, saisir les prud’hommes est compliqué », observe-t-il.
Des contentieux liés au Covid en 2025
Les années à venir verront aussi l’émergence de dossiers reportés liés à la période du Covid.
En 2025, des affaires concernant des personnes refusant de se faire vacciner feront leur apparition devant cette juridction, soulevant des questions juridiques complexes sur le télétravail et les licenciements dans le secteur de la santé.
Le fonctionnement de cette instance repose sur l’implication de trente conseillers, mais six postes restent vacants parmi les salariés et employeurs.
La justice de proximité menacée
Face à ces enjeux, la Cour des comptes recommande une meilleure formation des conseillers. Elle envisage également de regrouper certains conseils prud’homaux, dont l’activité est jugée trop faible. Selon Jean-Michel Debesne, les services judiciaires du ministère de tutelle partagent cette perspective et un groupe de travail devrait examiner cette question pour une éventuelle mise en œuvre lors du prochain mandat (2026-2029). « La justice prud’homale de proximité est menacée », avertit-il.
De nouveaux conseillers
Deux nouveaux conseillers prud’homaux ont rejoint le conseil d’Avranches : Aurélie Boisgontier pour le collège employeur et Jean-Louis Affichard pour le collège salarié.
Brigitte Marie, qui a passé cette année la présidence à Jean-Michel Debesne, souligne l’excellente collaboration entre les deux collèges, facilitée par une formation commune et un engagement à l’impartialité.
« Nous laissons nos idées dehors », assure Brigitte Marie. Seuls trois dossiers sur les 89 traités n’ont pas fait l’unanimité parmi les conseillers.
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