Le tribunal judiciaire de Nantes a condamné mercredi 12 mars 2025 un ancien exploitant de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique) en comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) pour les « maltraitances » qu’il avait infligées à trente de ses bovins en 2024, indique l’agence Presspepper.
Le prévenu avait en fait monté un élevage de vaches laitières à La Ferme du Pré joli en 1992. Celle-ci avait été placée en redressement judiciaire en 2022 et a fermé définitivement le 31 décembre 2024.
Une « accumulation » de problèmes
Jusque-là sans antécédents judiciaires, cet homme de 57 ans a toutefois reconnu sa culpabilité devant le tribunal judiciaire de Nantes en CRPC – une procédure qui permet de désengorger les tribunaux en proposant des peines aux prévenus qui reconnaissent les faits qui leur sont reprochés.
Alors que des « pluies diluviennes » s’étaient abattues sur sa ferme, entraînant une « montée des eaux » et un « environnement dangereux », il n’avait pas donné aux bovins de quoi se « protéger » ni les moyens de « s’abreuver et s’alimenter suffisamment ». Et alors que certaines bêtes, parfois « non identifiées », présentaient des « signes de maladie », il n’avait pas contacté de vétérinaire.
Les bêtes survivantes avaient dû être « abattues » et l’exploitant avait omis de « déclarer » leur décès.
L’ancien éleveur a expliqué au cours de l’audience d’homologation devant la présidente du tribunal judiciaire de Nantes avoir fait face à une « accumulation » de problèmes, entre son père devenu « aveugle » et la « perte de sa mère ».
Son avocat a souligné les « circonstances particulières » résultant des conditions météorologiques et a dénoncé les agissements menés sur les « réseaux sociaux » à l’encontre de son client.
Six mois de prison avec sursis
La présidente du tribunal judiciaire de Nantes a donc homologué la proposition de peine faite par le ministère public et préalablement acceptée par l’ancien exploitant : il a écopé de six mois de prison avec sursis simple, d’une interdiction d’élever des bovins et des vaches laitières pendant cinq ans et de deux amendes pour un total de 1 200 €.
« Le procureur aurait pu proposer une amende par bovin », a fait remarquer la juge.
Le prévenu devra aussi indemniser la Fondation Brigitte-Bardot, qui s’était constituée partie civile et qui était représentée à l’audience, à hauteur de 500 € pour son préjudice moral – là où elle réclamait 2 000 € – et 800 € pour ses frais d’instance.
L’Association Stéphane-Lamart a également été reçue dans sa constitution de partie civile, mais elle a demandé un renvoi sur intérêts civils. Son préjudice sera donc évalué lors d’une audience ultérieure.
Source link
