Début février 2025, la Ville de Metz (Moselle) créait la polémique en adressant une amende de 145 € à un enfant de quatre ans à cause d’une poubelle mal jetée.
Une semaine plus tard, on apprenait la défaite de la municipalité au tribunal suite à la contestation d’une amende à cause des poubelles.
Ces deux incidents ont été évoqués par l’opposition lors du conseil municipal du 27 février. Le système de sanction des dépôts sauvages a été vertement critiqué, mais quelles sont les pistes pour l’améliorer ?
Un système de sanction hors-la-loi à Metz, pour l’opposition de gauche
Si une poubelle est déposée à côté d’un point d’apport volontaire (PAV) – même si ce dernier est rempli –, cela est considéré comme du dépôt sauvage. Des agents municipaux sont alors autorisés à fouiller le sac afin de retrouver l’auteur de l’infraction.
C’est en suivant cette logique que plus de 2 200 PV – uniquement pour cette infraction – ont été adressés, annonçait François Grosdidier, maire de Metz, en réponse à un « coup de gueule » d’un restaurateur en décembre 2023.
Jérémy Roques, président du groupe d’opposition de gauche UNIS, s’oppose à cette méthode. Il déclare que « la loi ne considère pas [qu’un papier retrouvé dans une poubelle] est une preuve suffisante pour prouver qu’une personne l’a déposé », reprenant l’argumentaire du tribunal administratif de Strasbourg.
Badger pour ouvrir les PAV, la réponse aux sanctions dénoncées ?
Selon le chef de file des Écologistes, il faut privilégier la responsabilisation à la sanction – rendue presque caduque. Il imagine qu’un système de badgeage semblable aux locaux à poubelles pourrait être installé sur les PAV. L’élu argumente que devoir donner son identité avant de pouvoir jeter sa poubelle permettrait d’éviter les incivilités.
La Métropole serait déjà en train d’y réfléchir, confie-t-il. « C’est trop tôt pour en parler », nous répond Martine Nicolas, la conseillère métropolitaine déléguée à la collecte des déchets.
Verbaliser à condition d’être irréprochable, plaide le RN
« Sur le principe de verbaliser, on est d’accord », explique Marie-Claude Voinçon, conseillère municipale et métropolitaine du Rassemblement national, avant d’attaquer : « Mais il faut être irréprochable : que les PAV soient vides pour verbaliser. »
Car pour l’élue, si des poubelles sont déposées à proximité des PAV, c’est parce que les conteneurs sont remplis – sujet qu’elle entendrait souvent lors des réunions de quartier. Elle accuse un manque de passage pour les vider régulièrement.
Le maire craint une jurisprudence « aux conséquences fâcheuses »
Au lieu de « verbaliser pour verbaliser », Marie-Claude Voinçon plaide pour un travail d’enquête plus rigoureux de la part des services de la Ville, évoquant la possibilité de s’aider de la vidéosurveillance. Elle conclut : « La Ville a fait beaucoup d’efforts depuis 2020, mais il reste beaucoup à faire. »
Questionné au sujet de l’amende contestée – à raison d’après le tribunal – par l’opposition de gauche lors du dernier conseil municipal, le maire François Grosdidier répond craindre une jurisprudence « aux conséquences fâcheuses ». Il en avisera l’Association des maires de France afin d’éventuellement préciser la loi pour éviter « l’impunité » des dépôts sauvages.
La Ville n’a pas donné suite à notre sollicitation.
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