La mauvaise nouvelle est tombée ce vendredi 31 janvier. La chambre d’appel de la fédération française de basketball confirme la lourde sanction infligée au Pays de Fougères basket pour avoir transmis des comptes définitifs 2023-2024 jugés non conformes.
Deux reproches
Pour rappel, la Commission de Contrôle de Gestion reproche deux « griefs » au club : « présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure » et « production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club ».
Le 10 janvier, elle avait donc prononcé une lourde sanction consistant en deux points :
- « Un retrait de 5 points au classement de la phase 1 de NM1 2024/25 et de 5 points au classement de la phase 2 de NM1 2024/25. »
- « Une pénalité financière de 2 000 euros. »
Une possibilité de contester devant le Tribunal Administratif
Le club avait « reconnu des écarts dans ses projections initiales » mais avait assuré avoir « fait preuve de réactivité et transparence en prenant, sans délai, la décision de s’appuyer sur un cabinet comptable professionnel ». Il indiquait que « ce partenariat vise à rééquilibrer la situation financière et à garantir une projection vers une situation nette comptable maîtrisée d’ici la fin de la saison en cours ».
En conséquence, il avait fait appel de cette sanction qu’il juge « disproportionnée au regard des efforts entrepris, de la dynamique du club et d’un historique sans antécédent ».
Le verdict de la chambre d’appel vient confirmer cette punition. La fédération précise tout de même que « le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif ».
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