Le tribunal administratif de Nantes a débouté ce vendredi 7 mars 2025 une ancienne aide-soignante du centre hospitalier de Laval (Mayenne) qui voulait faire annuler la révocation de fonctions dont elle a fait l’objet le 18 juillet 2024 après avoir fait une course de fauteuil roulant dans les couloirs de son Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Pleuven (Finistère), au sud de Quimper, avec une résidente sur les genoux.
L’aide soignante révoquée… 24 ans plus tard
L’aide-soignante était en fait « détachée » à l’époque dans cette maison de retraite du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Pays fouesnantais.
Recrutée en 2000 comme contractuelle en qualité d’agent des services hospitaliers (ASH), cette aide-soignante avait finalement été révoquée vingt-quatre ans plus tard à cause d’une « vidéo de quarante-sept secondes », « choquante » et « affligeante », dans laquelle on entendait des « rires quasi-permanents » avait recontextualisé à l’audience la rapporteure publique.
« Cette vidéo (…) montre une collègue de l’aide soignante pousser à vive allure un fauteuil roulant dans lequel la requérante se trouve assise avec une résidente de l’EHPAD installée sur ses genoux, qui manifeste sa peur et sa désapprobation », précise le tribunal administratif de Nantes dans ce jugement en date du 7 mars 2025 qui vient d’être rendu public.
« Vives protestations de la résidente »
« Sa collègue ralentit alors, jusqu’à ce qu’elles parviennent dans la chambre de la résidente », décrivent encore les trois juges nantais au vu de cette vidéo « versée au dossier » et qui a fait l’objet d’un constat d’huissier.
« Une fois le fauteuil à l’arrêt, cette collègue prend la résidente dans ses bras mais, avant de l’installer sur son lit, entreprend de danser avec elle en se balançant vigoureusement d’un pied sur l’autre pendant quelques secondes, suscitant de vives protestations et l’inconfort manifeste de la résidente. »
« Toute la scène se déroule dans les rires »
« La vidéo s’achève après que celle-ci a été déposée sur son lit », conclut le tribunal administratif de Nantes.
« Toute la scène se déroule dans les rires de l’aide soignante et sa collègue. Les agissements (…) manifestent une absence évidente de considération pour les protestations et la détresse exprimées par la résidente, dont l’intégrité physique et psychique a été mise en danger. »
« Pas d’intention malveillante mais un acte de maltraitance »
Même si l’aide-soignante soutenait n’avoir eu « aucune intention malveillante », ces faits peuvent être assimilés à un « acte de maltraitance » et « ne sauraient être justifiés par l’état de fatigue dans lequel la requérante se serait trouvée », soulignent les juges nantais.
Un état que l’aide soignante imputait au « manque de personnel » de l’EHPAD de Pleuven à l’été 2023.
Vers un appel ?
Ces faits d’une « particulière gravité » – « accrue par l’âge et la situation de dépendance » de la résidente, souligne le tribunal administratif de Nantes – justifient donc bien le prononcé d’une sanction de révocation, la plus lourde qui puisse être infligée à un fonctionnaire, même s’ils étaient « isolés » et que l’aide soignante avait des « états de service antérieurs satisfaisants ». Elle a désormais jusqu’au 7 avril 2025 pour saisir la cour administrative d’appel de Nantes.
Sur un plan judiciaire, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes lui avait en effet initialement donné raison en octobre 2024 en gelant sa révocation en raison du « caractère disproportionné » d’une telle sanction. Le centre hospitalier de Laval avait alors été contraint de la « réintégrer » provisoirement dans ses effectifs et de lui verser 800 € de frais de justice.
GF (PressPepper)
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