Joël Bret, maire de Saint-Julien-des-Landes, élu vice-président de la communauté de communes du Pays des Achards (CCPA) en janvier 2023, était chargé de l’urbanisme, du guichet de l’habitat et aussi des bâtiments, qui n’avaient pas de délégation auparavant.
Il a décidé de démissionner de ses fonctions. Et c’est le chapitre des bâtiments qui a mis le feu aux poudres.
Le contexte
Le service bâtiment est composé de deux techniciens. « Au-delà des personnalités, j’ai découvert une équipe en attente de repère et d’objectifs clairs et impartiaux, en attente très forte aussi d’encadrement et de prise de décision. La CCPA gère en tout 48 bâtiments… De mon point de vue, la gestion actuelle révèle de nombreuses anomalies et est injuste et risquée. »
Selon l’élu, contacté par le Journal des Sables, cette injustice réside dans un traitement des projets avec une inégale prise en charge de la communauté, selon les communes concernées : « La réglementation est claire, lorsqu’un ECPI (Établissement public de coopération intercommunale) prend une compétence globale, il doit l’assumer dans sa globalité et s’en donner les moyens. S’il en délègue une partie de gestion aux communes, les clauses de responsabilité et financières doivent être clairement définies. »
Quant à la notion de risque, elle serait liée à l’incertitude des responsabilités de contrôles, de vérification d’entretien et de sécurité sachant qu’en cas d’accident, la communauté de communes du Pays des Achards serait responsable.
Fort de cette analyse, Joël Bret réclamait depuis 18 mois que le service soit renforcé, car manquant de temps et de compétences pour gérer les dossiers spécifiques.
Deux objections lui sont opposées
En premier lieu, il ne faudrait pas augmenter la masse salariale. Joël Bret constate qu’au regard de nombreux recrutements dans divers domaines de la CCPA, aucun n’a eu trait aux bâtiments.
En second lieu, les engagements pris en 2017, de sollicitation des commissions pour structurer la compétence afin d’arriver à une gestion optimale, équitable et entièrement gérée par la CCPA, ont été tenus pour le fonctionnement mais pas pour les bâtiments.
Ceux-ci représentent pourtant la majeure partie des investissements intercommunaux et c’est le seul service qui n’a pas de responsable dans le nouvel organigramme.
L’élu renonce alors à sa vice-présidence
Il espérait en effet que soit organisé un débat entre élus « seuls habilités à définir une politique, prendre des décisions et définir un cadre et des objectifs ».
Il conclut : « A ce jour, je constate que ce débat plusieurs fois promis, n’a toujours pas eu lieu et j’ai bien compris qu’il n’y a pas de volonté de l’organiser avant la fin de ce mandat. Fort de ce constat et ayant le sentiment que les décisions sont prises en fonction des personnes et non pas de l’intérêt collectif, j’en ai tiré les conséquences. Je vous annonce donc avoir envoyé, hier (N.D.L.R. : mardi 25 février 2025), ma lettre de démission de vice-président de la communauté de communes du Pays des Achards. Ceci met donc un terme à mes délégations concernant les bâtiments mais aussi l’urbanisme et le guichet de l’habitat ainsi qu’à toutes mes représentations de la com-com qui y sont liées, notamment celles auprès de la commission locale de l’habitat et du Cerema. Je continuerai bien sûr à siéger au conseil communautaire. »
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