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Haute-Garonne. Pourquoi les Municipales prévues dans cette commune vont virer au casse-tête

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Les (rares) électeurs de Baren, minuscule commune du sud de la Haute-Garonne, vont encore devoir retourner aux urnes… Et ce sera la 5ᵉ fois en moins d’un an ! De nouvelles élections municipales partielles — après celles de 2020, puis d’autres complémentaires en 2021 — vont en effet être organisées dimanche 27 avril 2025 dans cette bourgade des Pyrénées, et le scrutin pourrait bien virer au casse-tête… jusqu’à devoir « s’interroger sur l’existence de la commune » ? Explications.

L’une des trois communes les moins peuplées

Village isolé du Luchonnais, Baren fait en réalité régulièrement parler de lui, car il est dans le top 3 des communes de Haute-Garonne… les moins peuplées. Comptant désormais 11 habitants (-1) selon le dernier recensement – à égalité parfaite avec la commune toute proche de Cirès -, Baren est seulement devancé par Caubous et Trébons-de-Luchon.

Sept conseillers municipaux à trouver… sur 10 électeurs

Comme toute commune de moins de 100 habitants, le conseil municipal de Baren doit théoriquement être composé de sept membres, ce qui n’est évidemment pas simple dans un bourg de 11 habitants, d’autant que lors des dernières Législatives, en juillet 2024, il y avait seulement 10 inscrits sur les listes électorales. C’est d’ailleurs le deuxième village de Haute-Garonne qui en compte le moins, après Caubous (7 électeurs) mais loin devant Cirès (18) et Trébons (20).

Aux Municipales de 2020, Baren comptait encore 13 inscrits et n’avait pu s’offrir que six élus au conseil. Mais la commune avait pu fonctionner : « En application du premier alinéa de l’article L.2121-2-1 du CGCT, le conseil municipal est réputé complet qu’il compte au moins cinq membres à l’issue du second tour du renouvellement général du conseil municipal ou d’une élection complémentaire », rappelle la préfecture de la Haute-Garonne, interrogée par Actu Toulouse.

Sept élus siègent (normalement) à la mairie de Baren, mais il n’y aurait plus que neuf inscrits sur les listes électorales… (©Google Street View)

Déjà des Municipales partielles en 2021

À la suite d’une démission d’un conseiller municipal en décembre 2020, la maire de l’époque, Marie Abo-Pattarone (qui a ensuite démissionné en 2022, NDLR) avait sollicité une première élection partielle complémentaire, « qui a eu lieu le 28 mars 2021 et a permis de compléter le conseil municipal ». Celui-ci s’est momentanément retrouvé au complet, soit sept membres.

Un décès et trois démissions depuis 2022

Mais la commune a depuis perdu un habitant, également conseiller municipal, décédé le 3 janvier dernier. Dans le même temps, trois autres élues ont démissionné (deux en 2022 et une dernière en février 2025). Résultat : le conseil municipal de Baren, est passé de sept élus à trois, sous le seuil minimal de quatre membres. C’est pour cela que la préfecture est contrainte d’organiser de nouvelles Municipales partielles.

En application de l’article L.258 du code électoral, le conseil municipal de Baren ayant perdu plus de la moitié de ses membres et comptant moins de 4 membres au sein du conseil, une élection partielle complémentaire doit être organisée dans les 3 mois du fait générateur, à savoir la démission du 21 février 2025.

La préfecture de la Haute-Garonne

Et s’il n’y a pas assez d’élus ?

À ce jour, il reste d’après nos informations seulement neuf électeurs à Baren. Sachant que trois d’entre eux ont démissionné, et que le conseil municipal doit théoriquement compter sept membres, y aura-t-il assez de volontaires pour le compléter, et compter a minima quatre élus ? C’est toute la question de ce scrutin.

Pour comparaison, en 2020, Caubous n’avait pu s’offrir que cinq élus sur ses sept électeurs et trois habitants officiellement recensés par l’Insee, mais tous les cinq sont encore en poste à ce jour…

Du côté de Baren, si la municipalité compte quatre à six conseillers, la collectivité devra établir un procès-verbal de carence à l’issue du vote, mais si elle n’y parvient pas, cela pourrait virer au casse-tête.


Aucun nouvel électeur ne s’est inscrit sur les listes

En principal, pour participer au scrutin, seuls sont autorisés « les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devraient y être inscrits au 1ᵉʳ janvier 2025 ». Mais la préfecture a fait une exception pour ces Municipales partielles : « Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au vendredi 21 mars 2025 », à condition de pouvoir le justifier… Ce mercredi, personne n’en avait fait la démarche…

Quand se tiendront les élections municipales à Baren ?

Organisé pour procéder à l’élection de quatre conseillers, le premier tour des élections municipales partielles se tiendra dimanche 27 avril 2025 à Baren. Ce jour-là, le bureau de vote ouvrira à 8 heures et fermera à 18 heures. En cas de second tour, il serait organisé une semaine plus tard, le dimanche 4 mai.

La commune de Baren va-t-elle disparaître ?

Jusqu’au scrutin, « la commune peut toujours fonctionner normalement tant qu’elle dispose d’un maire et d’un adjoint (ce qui est le cas) », insiste la préfecture. À la suite des Municipales partielles, « s’il demeure un nombre de conseillers inférieur à 4, une nouvelle élection devra avoir lieu ». Et si le scénario se répétait, Baren pourrait disparaître…

Si plusieurs élections ont lieu, sans nouveaux élus, il conviendra de s’interroger sur l’existence de la commune. Toutefois, il n’est aucunement prévu par les textes que le préfet décrète une fusion ou suppression de la commune.

La préfecture de la Haute-Garonne

« Cette interrogation vise au bon fonctionnement futur de la commune », précise la préfecture, « tant est que l’élection du maire ne peut avoir lieu qu’avec un conseil municipal complet ».

Pas la moindre voix au RN lors des dernières élections

Pour la petite histoire, Baren avait déjà fait parler d’elle lors des Législatives 2024, car c’était l’une des trois seules communes de Haute-Garonne, sur un total de 586, à n’avoir donné pas la moindre voix au Rassemblement national… Cela avait aussi été le cas quelques semaines plus tôt, lors des Européennes.



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