Le Premier ministre français François Bayrou a annoncé samedi 1er février 2025 sa décision de faire usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, qui permet une adoption du texte sans vote, au risque d’une motion de censure et de la chute de l’exécutif.
Le centriste a succédé il y a deux mois à Michel Barnier, renversé après seulement trois mois en poste par une censure historique votée par des députés de gauche et d’extrême droite.
François Bayrou est ainsi devenu le sixième chef du gouvernement depuis la première élection du président Emmanuel Macron en 2017, et le quatrième en 2024, une instabilité de l’exécutif que n’avait pas connue la France depuis des décennies.
« Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget »
Dans un entretien au journal La Tribune Dimanche, le Premier ministre annonce qu’il fera dès lundi usage de cette arme constitutionnelle, qui engage la responsabilité de son gouvernement, sur les conclusions d’une Commission mixte paritaire (CMP, qui rassemble 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de budget de l’État pour 2025.
Les députés doivent examiner lundi après-midi les conclusions de la CMP, et passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu’à vendredi, occasion d’un deuxième 49.3.
« Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », affirme François Bayrou, espérant que « dans 10 jours », la France aura « enfin les budgets indispensables à la vie de la nation ».
Un risque de censure du gouvernement Bayrou ?
L’utilisation du 49.3 par le Premier ministre s’accompagne d’un risque de censure, La France insoumise (LFI, gauche radicale) ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes.
Le Rassemblement national (RN, extrême droite) et le Parti socialiste (PS) n’ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.
Interrogé sur ce risque, François Bayrou affirme que sa concrétisation « serait rejetée avec colère par les Français ». « Ces deux partis (le RN et le PS) le savent aussi bien que moi », dit-il, en soulignant qu’à la sortie de la CMP, le PS a « salué les efforts faits ».
L’adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, confirme François Bayrou.
Le vote du budget avait été interrompu par la censure de son prédécesseur le 5 décembre.
Source AFP
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