En Vendée, une habitante se bat contre sa mairie pour démolir un calvaire situé sur son terrain constructible

Une habitante du bourg de Dompierre-sur-Yon (Vendée) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce jeudi 20 mars 2025, de contraindre le maire de sa commune à la laisser démolir un calvaire qui l’empêche de construire une maison sur sa parcelle.

Cette habitante veut en effet qu’il soit fait « injonction » au maire François Gilet de « réexaminer » sa demande, sous astreinte de 200 € par jour de retard, suite au refus qu’il lui avait opposé le 27 octobre 2021 au nom de la défense de cet « élément du patrimoine bâti à protéger » : elle entend « mettre en valeur » ce terrain qu’elle possède en indivision.

Un calvaire « dépourvu de raffinement » et fissuré

Le calvaire en question se trouve sur une parcelle de 386 m², «de taille modeste » a recontextualisé la rapporteuse publique lors de l’audience. Il est « à peine visible depuis l’espace public », appuie la magistrate. Sa construction « très simple dépourvue de raffinement » avait par ailleurs été « édifiée à des fins personnelles » dans les années 1960. Et il présente « de grosses fissures ».

« Rien, strictement rien, ne justifie que ce calvaire soit maintenu en place », a appuyé M^e Alexia Luciano, l’avocate de la requérante. « Il n’a aucun signe distinctif, et ne présente aucun intérêt culturel, architectural ou paysager. » Selon l’avocate, le maire de Dompierre-sur-Yon a commis une « erreur manifeste d’appréciation » en s’opposant à sa démolition et porte atteinte au « potentiel de constructibilité » de la parcelle de surface « modeste » de sa cliente.

Identité rurale

La mairie de Dompierre-sur-Yon réfute cette erreur d’appréciation et maintient que « les puits » et « les calvaires » contribuent à « l’identité rurale » de la commune. « Un inventaire a été fait, on ne peut y déroger que sous certaines conditions qui ne sont pas remplies en l’espèce », a rappelé M^e Caroline Bardoul, qui défend les intérêts de la municipalité.

Dans ces conditions, la rapporteuse publique a conclu au rejet de la requête de l’habitante. « Ce calvaire est dangereux, fissuré et n’a aucun caractère religieux et culturel », a déclaré la principale intéressée, présente à l’audience aux côtés de son avocate.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les prochaines semaines.