Le tribunal administratif de Bordeaux a finalement donné raison au maire de Lugon-et-l’Île-du-Carnay (Gironde) en s’opposant à son tour à la création d’un élevage de chihuahuas sur la commune.
Michaël Cenni avait en effet été attaqué en justice par une de ses administrées à qui il avait refusé un certificat d’urbanisme en juillet 2022 : elle voulait créer « un élevage canin avec bâtiment d’élevage-stockage » comprenant « un chenil » et « une maison d’habitation ». « Les constructions sont toutes indispensables », insistait l’intéressée dans sa demande.
Le maire considérait la zone inconstructible
Problème : son projet était prévu rue du 11 Novembre 1918, dans une zone considérée comme « agricole » de cette commune de 1 400 habitants à l’ouest de Libourne, donc inconstructible pour tous ceux qui ne sont pas agriculteurs. Le maire de Lugon-et-l’Île-du-Carnay avait dans ces conditions refusé de donner son feu vert à ces constructions.
« Les dispositions d’un plan d’occupation des sols qui visent les installations liées à une activité agricole doivent être regardées comme incluant celles destinées à héberger des animaux, quand bien même leur exploitation n’a pour objet que d’assurer leur gardiennage », commence toutefois par rappeler de façon générale le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement en date du 12 février 2025 qui vient d’être rendu public.
L’autorité administrative doit s’assurer de la réalité de cette exploitation agricole, laquelle est caractérisée par l’exercice effectif d’une activité agricole d’une consistance suffisante.
En l’occurrence, c’est le cas, du point de vue des juges bordelais. « Si madame XXX n’était pas affiliée au régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), dont elle n’était alors que cotisante solidaire, cette circonstance n’est pas, en elle-même, de nature à exclure l’existence d’une exploitation agricole », considère le tribunal administratif de Bordeaux.
Son activité de vente de chiots avait déjà commencé
« Le fait de ne pas être affiliée à ce régime ne résulte que de la circonstance qu’elle possède moins de huit femelles reproductrices et que son activité représentait alors moins de 1 200 heures de travail, tandis que son projet consiste justement, à partir des deux femelles reproductrices, à développer son élevage jusqu’au nombre de huit femelles reproductrices et à la réalisation d’un chiffre d’affaires de 24 000 à 32 000 euros pour un nombre de 24 à 32 chiots vendus », soulignent les juges.
« En outre, son activité de vente de chiots chihuahuas avait déjà commencé, puisqu’elle produit les deux ventes de chiots qu’elle a réalisées le 30 janvier 2022 pour la somme totale de 1 200 euros, ainsi que les factures de vétérinaires pendant la gestation et après la naissance », relève la juridiction.
La Direction départementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Gironde avait par ailleurs « attesté » que la requérante avait « validé une formation adaptée aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ».
La distance avec les habitations voisines n’était pas un problème
« Dans ces conditions, elle justifiait d’ores et déjà de l’exercice effectif d’une activité agricole d’une consistance suffisante », tranche le tribunal administratif de Bordeaux.
Si le maire fait valoir que la maison n’est pas indispensable, il ne conteste pas sérieusement que la présence de femelles reproductrices exige des soins constants notamment lors des mises-bas.
Michaël Cenni avait toutefois avancé deux autres motifs potentiels de refus, si le tribunal venait à censurer l’unique motif qu’il avait invoqué : il estimait qu’un tel élevage relevait de la catégorie des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – comme une carrière ou une déchetterie – ce qui impose des règles de distance minimales avec les habitations voisines.
Mais là encore, le tribunal administratif de Bordeaux lui donne tort : cet petit élevage de chihuahuas « ne rentre pas » dans la catégorie des ICPE, selon lui.
Des travaux de raccordement sonnent le glas du projet
En revanche, le second argument du maire de Lugon-et-l’Île-du-Carnay a fait mouche : il avait expliqué que cet élevage allait nécessiter une « extension » du réseau d’électricité qui « ne correspondait pas aux besoins d’urbanisation » de sa commune.
« Selon Enedis, la réalisation du projet rendrait nécessaires des travaux de raccordement de la parcelle au point de raccordement le plus proche situé à 250 mètres et la création d’un poste de distribution publique, toutes opérations impliquant une contribution financière de la collectivité », explique le tribunal administratif de Bordeaux.
Enedis a confirmé que la connexion de son projet au réseau génère plus de huit contraintes sur ce réseau, que le seul renforcement des dipôles existants ne suffirait pas à lever.
« Or, il n’est pas contesté que, compte-tenu de la situation du projet dans une zone agricole et en tout cas en dehors des parties urbanisées, une telle modification ne correspond pas aux besoins de la collectivité », concluent les juges.
« Par suite, c’est à bon droit que le maire de Lugon-et-l’Île-du-Carnay oppose au projet les dispositions du code de l’urbanisme. » L’éleveuse a jusqu’au 12 avril avril 2025 pour faire appel.
PressPepper / GF
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