C’est Richard Ferrand qu’a choisi ce lundi 10 février 2025 Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.
Mais l’ancien président de l’Assemblée doit désormais surmonter la délicate épreuve des auditions parlementaires, incertaine pour ce proche du président dans le contexte politique.
La présidente de l‘Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, ont également procédé à une proposition de nomination chacun : l’ex-députée MoDem et ex-magistrate Laurence Vichnievsky pour la première, le sénateur Les Républicains Philippe Bas pour le second.
Ces derniers candidats doivent remplacer Corinne Luquiens et Michel Pinault qui, comme Laurent Fabius, achèvent leur mandat de neuf ans.
Enjeux futurs
Mais c’est bien le choix présidentiel qui recouvre le plus d’enjeu : la décision d’Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l’État, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu’en 2034, bien après la fin de son propre bail à l’Élysée.
Cette nomination est d’autant plus sensible que personne dans la classe politique française ne se hasarde plus à exclure la possibilité de l’accession au pouvoir de Marine Le Pen dans les prochaines années.
Or, le Rassemblement national – comme la droite de Laurent Wauquiez – s’est régulièrement montré critique du juge constitutionnel. Et le RN sur l’immigration envisage parfois une révision de la loi fondamentale via la procédure controversée de l’article 11.
« Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n’est pas neutre », explique une source au fait des nominations.
« Recyclage »
Le choix par Emmanuel Macron d’un proche, premier de cordée de son accession au pouvoir, qui a gardé l’oreille du président malgré un retrait apparent de la vie politique – il a créé en 2022 sa société de conseil – suscite des critiques tant dans la classe politique que parmi les juristes.
« Ce choix va indubitablement affaiblir la légitimité d’une institution qui va prendre une importance considérable, étant donné les circonstances politiques », a estimé sur X le sénateur communiste Pierre Ouzoulias.
Le profil de Richard Ferrand « ne s’intègre ni dans une exigence de compétence technique ni dans une impartialité, objective comme subjective, le plaçant au-dessus des contingences politiques », estiment pour leur part les universitaire Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre dans une tribune au Monde.
Auditions parlementaires
Une fois annoncées, les trois personnalités devront passer le cap de l’audition parlementaire. Celles-ci sont programmées le 19 février.
Laurence Vichnievsky sera auditionnée par la Commission des Lois du Palais-Bourbon, Philippe Bas par celle du Palais du Luxembourg.
Épée de Damoclès : leur candidature sera recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s’y opposent.
Richard Ferrand devra pour sa part convaincre dans les deux chambres, une mission ardue à l’Assemblée où le camp macroniste est loin d’être majoritaire.
Prudent, Richard Ferrand a ainsi consulté plusieurs chefs de groupe parlementaire et prépare ces auditions. « Il a quand même été un peu abîmé par les polémiques », souligne un député, rappelant l’affaire des Mutuelles de Bretagne qui lui avait coûté sa place au gouvernement en 2017, et pour laquelle il a obtenu un non-lieu au bénéfice de la prescription.
« C’est le candidat du président de la République, dans le contexte actuel c’est déjà une difficulté », estime une députée macroniste, pessimiste sur l’issue du vote.
Source : AFP.
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