Les faits ont eu lieu le vendredi 16 décembre 2022, vers 15 h, sur la commune de Tinchebray-Bocage (Orne), à Frênes, au niveau du lieu-dit la Rivière. Certains trottoirs étaient encore blancs de la neige qui était tombée les jours précédents et il y avait ce jour-là, un beau soleil d’hiver.
C’est alors qu’il promenait son chien « comme tous les jours » a expliqué sa veuve, que le tragique accident est arrivé.
Le conducteur positif au cannabis
Le conducteur du véhicule, aujourd’hui prévenu, a déclaré n’avoir pas vu la défunte victime. C’est le choc du corps contre sa voiture qui l’a fait s’arrêter immédiatement. « Appelez les secours, j’ai renversé un monsieur », dira-t-il, visiblement choqué, à un témoin.
Ce pourrait n’être, hélas, qu’un triste et banal accident de circulation. Or, il s’avère qu’une prise de sang sur le conducteur a révélé une positivité au cannabis.
Et s’il reste choqué par le fait d’avoir causé la mort d’une personne, son avocat indique que le test salivaire, réalisé sur-le-champ, était négatif au cannabis, que seul le test sanguin a révélé sa positivité. Et pour cause, le prévenu avait « tiré sur un joint » le week-end précédant l’accident.
S’il pratique la fumette, ce n’est qu’« occasionnellement, en soirée », a-t-il déclaré.
Conduite adaptée, météo défavorable
L’enquête révélera qu’il n’a pas commis d’erreur de conduite, que sa vitesse était conforme à celle attendue en agglomération. Et des photos, prises le lendemain à la même heure, avec un contexte météorologique identique, ont permis d’établir la mauvaise visibilité.
Cependant, le jeune conducteur a déjà fait, par le passé, l’objet d’une condamnation pour conduite sous l’emprise de cannabis. Il avait été alors condamné à un stage de sensibilisation sur les dangers induits.
Il dit ne plus consommer. Son avocat décrit un jeune homme encore sous le choc, qui n’a « pas pu conduire les mois qui ont suivi l’accident, fait des cauchemars, et a arrêté ses études ».
Une famille « bousillée »
Pour la veuve, le conducteur, en tuant son mari, « a bousillé » 47 ans de vie commune, celle de ses enfants, et celle de ses petits-enfants.
« On l’a enterré le 22 et on a maintenu Noël, pour les enfants ». Mais cette fête ne sera « plus jamais comme avant ».
Ses 3 filles sont en colère :
Au début, on s’est dit que ça arrivait. Puis on a appris qu’il avait consommé du cannabis. Et là, à l’audience, on apprend qu’il a déjà été condamné pour ça !
Toutes ont adressé au juge la demande de se porter partie civile, « pour aller jusqu’au bout » dira l’une des filles.
Un pardon impossible
À cette famille dévastée, le prévenu « présente ses excuses » tout disant qu’il « comprend bien pourquoi il ne sera pas pardonné ».
Il essuie d’un revers de main des larmes qui coulent, et n’arrivent pas à maîtriser les gestes qui trahissent son mal-être. Son avocat souligne la démarche de soins que son client a d’ores et déjà entrepris :
Il a arrêté de fumer du cannabis et produit régulièrement des tests qui le prouvent.
Un jugement pour avancer et se reconstruire
Pour le procureur de la République, l’affaire et l’audience sont « compliquées ». Selon lui, et au vu du contexte météorologique, la vitesse aurait dû être bien plus basse que 50 km/h. Le conducteur « était-il sous l’emprise de stupéfiants ? Je n’en sais rien » dira-t-il « mais c’est peu probable », les examens ayant révélé un taux bas.
Mais l’infraction commise est néanmoins grave et le conducteur devra tout de même être sanctionné pour avoir causé la mort d’une personne.
L’enjeu est donc d’éviter la récidive, le conducteur n’ayant visiblement « rien retenu des leçons de son stage ». La sanction devra également permettre à chacune des parties « de se reconstruire ».
Il demandera une peine de 16 mois de prison assortis d’un sursis probatoire de 18 pendant lequel le conducteur devra justifier de son entrée dans un dispositif de soins.
Il demandera également l’annulation du permis de conduire du prévenu et une interdiction de le repasser pendant 18 mois.
Le juge suivra ces réquisitions. Il a souligné l’obligation et l’importance d’un suivi psychologique pour que le prévenu puisse « assumer et avancer ». Le dédommagement aux parties civiles fera l’objet d’une audience ultérieure.
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