Le juge des référés de la cour administrative de Nantes a débouté quatre entreprises intervenues sur le chantier de « déconstruction » du barrage de Vezins, dans le sud de la Manche.
Elles réclamaient 16 millions d’euros à l’État et voulaient que la justice administrative ordonne une nouvelle « expertise » du dossier.
Les deux barrages sur la Sélune qui se jette dans la baie du Mont-Saint-Michel ont été effacés du paysage, de juin 2019 à décembre 2020 pour Vezins et de juin 2022 à avril 2023 pour celui de La Roche-qui-Boit.
Un chantier de 16 millions d’euros
En décembre 2016, la préfecture de la Manche avait en effet confié à Vinci Construction Terrassement, GTM Normandie Centre, Océlian et Alzéo Environnement Ouest le « marché de travaux de gestion des sédiments de la retenue de Vezins ». Le marché était évalué à près de 16 millions d’euros.
À l’époque, les opposants au projet avaient multiplié les recours pour tenter de faire suspendre le chantier sur cette commune d’Isigny-le-Buat, mais en vain.
Six ans plus tard, les quatre entreprises avaient finalement « adressé […] un projet de décompte final comportant une réclamation d’un montant de 5 798 860 €.
Un reliquat de facture refusé par l’État
Mais l’État avait refusé de régler la facture, dénonçant entre autres le « retard » du chantier, la « non-réalisation de la brèche », la « rupture du casier 2 », la « modification des conditions de couverture des casiers » et « les diverses sujétions techniques ».
Une expertise demandée
Terélian (ex-Vinci Construction Terrassement) et les trois autres sociétés avaient ainsi saisi le juge des référés du tribunal administratif de Caen pour que soit prescrite une « expertise sur les conditions d’exécution des travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins ».
Il s’agissait en fait de déterminer si les « retenues » opérées par la préfecture sur le règlement de la facture étaient justifiées ou non.
Mais en novembre 2024, le magistrat avait rejeté leur demande : les sociétés s’étaient alors tournées vers la cour administrative d’appel de Nantes. Une telle expertise est « utile » et même « nécessaire » , assuraient-elles. « Le recours à une mesure d’expertise judiciaire […] serait favorable aux intérêts financiers des deux parties », assuraient-elles.
Une ordonnance de janvier 2025, rendue publique
Mais « les requérantes ne se prévalent d’aucune circonstance particulière qui serait de nature à conférer à la mesure qui est demandée au juge des référés d’ordonner un caractère d’utilité » sur lequel il serait nécessaire de statuer en urgence, objecte à son tour le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes. Cette ordonnance du 21 janvier 2025 vient d’être rendue publique.
L’affaire sera réexaminée
« Les éléments relatifs au déroulement du marché, aux délais et conditions de son exécution, ainsi que ceux nécessaires pour établir les comptes entre les parties […] sont soit déjà produits à l’instance, soit susceptibles d’être réclamés par la juridiction de fond » , ajoute-t-il. Il y a « même une expertise judiciaire » qui avait été ordonnée en 2020 par le tribunal administratif de Caen. Et « l’urgence » à en prescrire une nouvelle est « au demeurant non démontrée ».
L’affaire sera donc réexaminée en l’état par une formation collégiale de trois juges, mais pas avant plusieurs mois.
Source link
